Rétroactivité APL
Solène
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Modifié par Solène le 5/09/2016 à 13:32
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 5 sept. 2016 à 20:07
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A voir également:
- Rétroactivité APL
- Rétroactivité apl - Guide
- Simulation apl - Guide
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
3 réponses
Poisson92100
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5 sept. 2016 à 13:32
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depuis fin, 2014 (ou début 2015) la rétroactivité a été supprimée (trop d'arnaques)
MIMIE3645
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5 sept. 2016 à 14:27
5 sept. 2016 à 14:27
Bonjour,
avez-vous enchainé les logements? etiez-vous beneficiaire d'une aide au logement dans votre ancienne caf? => si oui alors il y'a une continuité de droit
Si non, vous ne deviez pas attendre le transfert de votre dossier. Vous pouviez faire la demande de suite et la caf aurait simplement attendu le certificat de mutation
avez-vous enchainé les logements? etiez-vous beneficiaire d'une aide au logement dans votre ancienne caf? => si oui alors il y'a une continuité de droit
Si non, vous ne deviez pas attendre le transfert de votre dossier. Vous pouviez faire la demande de suite et la caf aurait simplement attendu le certificat de mutation
Bonjour MIMIE3645,
Je vous remercie pour votre réponse,
Voici ma situation de façon plus précise:
De 2013 à Avril 2016 j'ai occupé un logement à Clermont Ferrand pendant mes études pour lequel je touchais les APL.
Mi-Avril j'ai quitté mon logement, j'ai prévenu la CAF qui ont arrêté le paiement des APL transféré mon dossier de la CAF de Clermont-Ferrand à la CAF de Toulouse (ma ville natale).
J'ai ensuite commencé un stage sur Paris et emménagé dans un nouvel appartement le 30 Mai. Ne réussissant pas à faire de demande en ligne j'ai appelé la CAF, qui m'a dit que mon dossier était en mutation entre le CAF de Clermont et celle de Toulouse et que je ne pouvais rien faire. Une fois le dossier muté je devais le faire de nouveau muter depuis la CAF de Toulouse à la CAF de Paris et ensuite formuler une demande d'APL. Mon dossier s'est débloqué le 12 Juin, d'où le fait que j'ai fait ma demande logement dès le lendemain: le 13 Juin...
Je crois que je suis dans le deuxième cas que vous évoquez. Néanmoins après 2-3 appels ils m'ont soutenu de faire la demande une fois le dossier muté. Si je comprends bien ils auraient du me prévenir de ce soucis de rétroactivité... Et ainsi de formuler ma demande directement et ensuite d'attendre le certificat de mutation...
Je vous remercie pour votre réponse,
Voici ma situation de façon plus précise:
De 2013 à Avril 2016 j'ai occupé un logement à Clermont Ferrand pendant mes études pour lequel je touchais les APL.
Mi-Avril j'ai quitté mon logement, j'ai prévenu la CAF qui ont arrêté le paiement des APL transféré mon dossier de la CAF de Clermont-Ferrand à la CAF de Toulouse (ma ville natale).
J'ai ensuite commencé un stage sur Paris et emménagé dans un nouvel appartement le 30 Mai. Ne réussissant pas à faire de demande en ligne j'ai appelé la CAF, qui m'a dit que mon dossier était en mutation entre le CAF de Clermont et celle de Toulouse et que je ne pouvais rien faire. Une fois le dossier muté je devais le faire de nouveau muter depuis la CAF de Toulouse à la CAF de Paris et ensuite formuler une demande d'APL. Mon dossier s'est débloqué le 12 Juin, d'où le fait que j'ai fait ma demande logement dès le lendemain: le 13 Juin...
Je crois que je suis dans le deuxième cas que vous évoquez. Néanmoins après 2-3 appels ils m'ont soutenu de faire la demande une fois le dossier muté. Si je comprends bien ils auraient du me prévenir de ce soucis de rétroactivité... Et ainsi de formuler ma demande directement et ensuite d'attendre le certificat de mutation...
MIMIE3645
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5 sept. 2016 à 20:07
5 sept. 2016 à 20:07
Il s'agit d'une nouvelle demande dans votre cas => le droit s'ouvre le mois suivant la date d'entree dans le logement. MAIS si demande tardive le droit s'ouvre que dès le mois de la demande.
Vous avez emménagé le 30/5=> droit potentiel des juin.
Si vous avez fait votre demande en juin alors c'est bon.. c'est jui PAYE en juillet, juillet payé en aout etc...
=> verifiez la notification de vos nouveaux droits de votre nouvelle caf.. si c'est marqué "vous avez droit à compter du 1/6" alors c'est bon vous n'avez rien perdu!
Vous avez emménagé le 30/5=> droit potentiel des juin.
Si vous avez fait votre demande en juin alors c'est bon.. c'est jui PAYE en juillet, juillet payé en aout etc...
=> verifiez la notification de vos nouveaux droits de votre nouvelle caf.. si c'est marqué "vous avez droit à compter du 1/6" alors c'est bon vous n'avez rien perdu!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2016 à 13:38
La CAF nous 'oblige' a perdre des mois d'APL alors...