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APL concubins Bail de location

Lili -  
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on bénéficier de l'APL au titre de concubins si seul un des deux concubins figure sur le bail de location?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 723
 
Bonjour,

Oui, tout à fait, c'est la situation réelle qui est prise en compte par la Caf.
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