Sujet Précédent Sujet Suivant

APL concubins Bail de location

Lili -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on bénéficier de l'APL au titre de concubins si seul un des deux concubins figure sur le bail de location?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

Oui, tout à fait, c'est la situation réelle qui est prise en compte par la Caf.
1

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail à un seul nom et concubinage
aqmegirl84 -
djivi38 -

11 réponses
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses
Bail de location perdu
LiLy2012 -
LiLy2012 -

13 réponses