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APL concubins Bail de location

Lili - 5 sept. 2016 à 18:10
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 5 sept. 2016 à 18:13
Bonjour,
Peut on bénéficier de l'APL au titre de concubins si seul un des deux concubins figure sur le bail de location?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
5 sept. 2016 à 18:13
Bonjour,

Oui, tout à fait, c'est la situation réelle qui est prise en compte par la Caf.
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