Autorisation d'amarrer son bateau devant sa propriété
bilboquet7879
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A voir également:
- Autorisation d'amarrer son bateau devant sa propriété
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
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- Trottoir bateau prix - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
sommes nous autorisés à amarrer notre bateau (15m) devant ?
Vous devez faire une demande d'autorisation, auprès des services concernés.
sommes nous autorisés à amarrer notre bateau (15m) devant ?
Vous devez faire une demande d'autorisation, auprès des services concernés.
BmV
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ici >>> http://www.bassindelaseine.vnf.fr/IMG/pdf/Guide_de_l_habitat_fluvial.pdf
ici >>> http://www.bassindelaseine.vnf.fr/IMG/pdf/Guide_de_l_habitat_fluvial.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2016 à 12:45
La vnf nous propose de nous mettre sur liste d'attente pour obtenir un COT mais nous ne pouvons pas préciser quel endroit nous souhaitons. Eventuellement la Mairie ? Qu'en pensez vous ?
Merci !
4 sept. 2016 à 12:59