Reprise de bail dans l' appart qui etait mis en vente Belgique
Résolu
Agnes
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J' ai eu l' occasion de visiter un appartement. La locataire actuelle voulait en quitter pour les raisons familiales. Elle a rompu son bail (prenant son fin dans un an) et a accorde 2 mois de préavis avec le propriétaire. J' étais intéressée par ce bien (le prix par rapport a l' état du bien - une vrai occasion). Malheureusement, ce bien (et d' ailleurs l' immeuble entier), était mis en vente.
Ce faite me frêne, car je ne possède aucune connaissance de mes droits de locataire dans ce cas.
Serais-je mise a la porte (sans indemnité ni préavis malgré la reprise de bail)?
Comment la loi peut me protéger?
Merci d' avance pour votre réponse,
Agnès
J' ai eu l' occasion de visiter un appartement. La locataire actuelle voulait en quitter pour les raisons familiales. Elle a rompu son bail (prenant son fin dans un an) et a accorde 2 mois de préavis avec le propriétaire. J' étais intéressée par ce bien (le prix par rapport a l' état du bien - une vrai occasion). Malheureusement, ce bien (et d' ailleurs l' immeuble entier), était mis en vente.
Ce faite me frêne, car je ne possède aucune connaissance de mes droits de locataire dans ce cas.
Serais-je mise a la porte (sans indemnité ni préavis malgré la reprise de bail)?
Comment la loi peut me protéger?
Merci d' avance pour votre réponse,
Agnès
2 réponses
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Bonjour,
Pas claire votre histoire. Ce serait bien de faire un petit effort de rédaction (je dis ça pour vous mais aussi pour tous ceux qui lisent et voudraient poser une question !).
Ce logement est vendu loué ou vide ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !-
Bonjour,
Merci d' abord de votre réponse. L' histoire est comme suit:
1. J' étais intéressée par un bien (appartement) qui est déjà mis en vente par le propriétaire (l' ensemble de l' immeuble de rapport)
2. La locataire actuelle de "mon appartement" a déjà donne son préavis de 2 mois au propriétaire
3. Son bail (rompu, que je dois reprendre, si je loue cet appartement), était de 3 ans (elle y habitait depuis 2 ans)
4. Son bail était enregistrée
Ma question: si je reprends ce bail et mon appartement effectivement sera vendu, quels seront mes droits en tant que locataire? Que la loi précise dans le cas de vente d' un appartement avec un locataire qui habite l' immeuble depuis une courte période?
Cordialement,
Agnès -
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Bonsoir
Vous trouverez toutes les réponses ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
La législation juridique et financière évolue en permanence...