Reprise de bail dans l' appart qui etait mis en vente Belgique

Résolu
Agnes - 3 sept. 2016 à 17:41
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 sept. 2016 à 19:52
Bonjour,

J' ai eu l' occasion de visiter un appartement. La locataire actuelle voulait en quitter pour les raisons familiales. Elle a rompu son bail (prenant son fin dans un an) et a accorde 2 mois de préavis avec le propriétaire. J' étais intéressée par ce bien (le prix par rapport a l' état du bien - une vrai occasion). Malheureusement, ce bien (et d' ailleurs l' immeuble entier), était mis en vente.
Ce faite me frêne, car je ne possède aucune connaissance de mes droits de locataire dans ce cas.
Serais-je mise a la porte (sans indemnité ni préavis malgré la reprise de bail)?
Comment la loi peut me protéger?
Merci d' avance pour votre réponse,
Agnès

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 3/09/2016 à 17:46
Bonjour,

Pas claire votre histoire. Ce serait bien de faire un petit effort de rédaction (je dis ça pour vous mais aussi pour tous ceux qui lisent et voudraient poser une question !).

Ce logement est vendu loué ou vide ?

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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Bonjour,

Merci d' abord de votre réponse. L' histoire est comme suit:
1. J' étais intéressée par un bien (appartement) qui est déjà mis en vente par le propriétaire (l' ensemble de l' immeuble de rapport)
2. La locataire actuelle de "mon appartement" a déjà donne son préavis de 2 mois au propriétaire
3. Son bail (rompu, que je dois reprendre, si je loue cet appartement), était de 3 ans (elle y habitait depuis 2 ans)
4. Son bail était enregistrée
Ma question: si je reprends ce bail et mon appartement effectivement sera vendu, quels seront mes droits en tant que locataire? Que la loi précise dans le cas de vente d' un appartement avec un locataire qui habite l' immeuble depuis une courte période?

Cordialement,
Agnès
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
3 sept. 2016 à 20:06
Vous aurez les mêmes droits que n'importe quel locataire. Mais êtes-vous certaine que le vendeur vend loué ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
3 sept. 2016 à 21:02
Bonjour,
si la locataire a donné son congé, c'est que le bailleur vend vide. Donc, il ne vous relouera pas, car cela lui ferait perdre 20 % de la valeur de l'appartement.

Cordialement
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
3 sept. 2016 à 20:38
Bonsoir

Vous trouverez toutes les réponses ici


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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Merci a tous pour vos éclaircissements! Une situation qui fait penser a une arnaque de la part de la locataire. Mais bon...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 4/09/2016 à 12:38
Ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh : ATTENTION !!! je viens de voir que vous êtes en Belgique ! En Belgique, le droit est différent du droit français !! Nous, nous sommes en France !
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Agnes > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
6 sept. 2016 à 19:37
Bonsoir,

Je suppose qu' on n' est pas trop différents dans cette matière.
Comme j' avais besoin d' aide en urgence (les biens changent les locataires rapidement et c' était le weekend), vous m' avez sorti du pétrin.
Finalement je n' ai pas loue ce bien, en évitant beaucoup de complications. Merci!
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
6 sept. 2016 à 19:52
Ben si en location il y a des différences certaines ... mais si on a pu être utile à quelque chose, tant mieux ! :)
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