Non renouvellement de bail
didilou85
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Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 5 sept. 2016 à 12:25
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 5 sept. 2016 à 12:25
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2 réponses
roudoudou22
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29 mars 2023
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3 sept. 2016 à 20:47
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Avons nous tout de meme le droit de rester dans le logement une fois la date dépassé ?
Non
Peut t il nous mettre dehors ?
Oui, si votre congé a bien été donné dans les règles,
Non
Peut t il nous mettre dehors ?
Oui, si votre congé a bien été donné dans les règles,
Poisson92100
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5 sept. 2016 à 12:06
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Bonjour à tous
Moi il y a juste un point sur lequel je m'interroge
je lit : "donc nous avons accepté "
or si le congé est délivré dans les règle il n'y a pas d'acceptation ou de refus, c'est comme cela et pas autrement...comment a été délivré ce congé ? Pour qu'elle motif ?
Moi il y a juste un point sur lequel je m'interroge
je lit : "donc nous avons accepté "
or si le congé est délivré dans les règle il n'y a pas d'acceptation ou de refus, c'est comme cela et pas autrement...comment a été délivré ce congé ? Pour qu'elle motif ?
maylin27
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5 sept. 2016 à 12:23
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il a fait sa dans les règles 8 mois en avance, nous n'aimons pas le logement donc nous avons accepté car nous ne souhaitons pas non plus rester dans ce logement.
Poisson92100
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maylin27
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5 sept. 2016 à 12:25
5 sept. 2016 à 12:25
c'est justement ce "nous avons accepté" qui me laisse perplexe !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2016 à 20:58
et pour compléter la réponse de roudoudou, vous serez occupant sant droit ni titre, redevable non plus d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation pouvant se monter au triple de votre loyer, sans compter tous les frais qu'engendre une expulsion devant un tribunal.....
Faites vous héberger si vous voyez que vous n'aurez pas de logement pour le dernier jour du bail.
Cordialement
4 sept. 2016 à 14:04
et pour compléter les réponses de roudoudou22 et de maylin27 (que je salue au passage), à partir du dernier jour du bail, vous ne pourriez plus obtenir de "quittances" de loyer, qui sont demandées dans tout dossier de pré-location.
Cdt.
3 sept. 2016 à 22:06