Non renouvellement de bail

didilou85 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.
M on propriétaire n'a pas renouvelé le bail , il a fait sa dans les règles 8 mois en avance, nous n'aimons pas le logement donc nous avons accepté car nous ne souhaitons pas non plus rester dans ce logement.
je ne m inquiétait pas 8 mois pour trouver autre chose , on a le temps.
Et finalement avoir un logement aujourd'hui ai très compliqué.
nous devons quitter le logement le 20 novembre et actuellement nous ne trouvons toujours rien.
Avons nous tout de meme le droit de rester dans le logement une fois la date dépassé ?
Peut t il nous mettre dehors ?

Merci d avance pour votre aide et conseil

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Avons nous tout de meme le droit de rester dans le logement une fois la date dépassé ?

    Non

    Peut t il nous mettre dehors ?

    Oui, si votre congé a bien été donné dans les règles,
    2
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
       
      Bonjour,
      et pour compléter la réponse de roudoudou, vous serez occupant sant droit ni titre, redevable non plus d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation pouvant se monter au triple de votre loyer, sans compter tous les frais qu'engendre une expulsion devant un tribunal.....
      Faites vous héberger si vous voyez que vous n'aurez pas de logement pour le dernier jour du bail.

      Cordialement
      0
      1. djivi38 Messages postés 54326 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 449 > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Bonjour,

        et pour compléter les réponses de roudoudou22 et de maylin27 (que je salue au passage), à partir du dernier jour du bail, vous ne pourriez plus obtenir de "quittances" de loyer, qui sont demandées dans tout dossier de pré-location.

        Cdt.
        0
    2. didilou85 Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci pour vos reponses
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour à tous
    Moi il y a juste un point sur lequel je m'interroge

    je lit : "donc nous avons accepté "

    or si le congé est délivré dans les règle il n'y a pas d'acceptation ou de refus, c'est comme cela et pas autrement...comment a été délivré ce congé ? Pour qu'elle motif ?
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
       
      il a fait sa dans les règles 8 mois en avance, nous n'aimons pas le logement donc nous avons accepté car nous ne souhaitons pas non plus rester dans ce logement.
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        c'est justement ce "nous avons accepté" qui me laisse perplexe !
        0

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