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2 réponses
DorisOups
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18 juillet 2017
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3 sept. 2016 à 16:25
3 sept. 2016 à 16:25
bonjour
a t-il eu votre autorisation pour le construire ??,
SUR le mur mitoyen de son coté ??? je ne vois pas trop...
a t-il eu votre autorisation pour le construire ??,
SUR le mur mitoyen de son coté ??? je ne vois pas trop...
DorisOups
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3 sept. 2016 à 16:32
3 sept. 2016 à 16:32
de toute façon il n'avait aucun droit de monter ce muret
vous pouvez exiger de le faire détruire
vous pouvez exiger de le faire détruire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par djivi38 le 3/09/2016 à 16:34
... et, est-ce que, au moins, la hauteur finale de ce mur, construit en 2 fois donc, respecte la hauteur maxima autorisée dans la commune ?
Pour répondre à votre question :
Si c'est un mur réellement mitoyen (donc "à cheval" sur la limite), il ne peut être construit ou modifié, sur la partie vous appartenant, sans votre accord.
Ensuite, c'est à vous qu'il appartiendra d'en assurer l'embellissement et l'entretien pour le côté qui vous fait face.
Cdt.