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Raccordement réseau eaux usées

coneje2 - 2 sept. 2016 à 15:22
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 2 sept. 2016 à 15:57
Bonjour,

je suis locataire depuis plusieurs années d'un bâtiment et d'un terrain. Nous avons un raccordement au réseau d'eau potable mais rien en ce qui concerne les eaux usées. Je voudrais savoir si c'est du ressort du propriétaire ou du mien?

Cordialement

Frederic

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 422
2 sept. 2016 à 15:57
Bonjour,

du ressort du propriétaire.

https://www.sidesa.fr/tous-les-articles/assainissement-collectif/travaux/obligation-de-raccordement-au-reseau

https://assainissement.ooreka.fr/astuce/voir/73155/se-raccorder-au-tout-a-l-egout-une-obligation

Cdt.
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