Conflit avec mon voisin
lizamermoz
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je ne sais plus quoi faire,mon voisin allume du feu dans son jardin brûlant ses déchets au lieu de les emmener a la déchetterie la fumée entre dans ma maison et le linge qui sèche sent la fumée j'ai fait une réclamation a la mairie de mon domicile mais il continue maintenant il allume le feu 2 fois par semaine aux heures des repas soit 11h30 ou 20h j'habite a coté de Perpignan.
Je suis retraitée je fais toujours attention de ne pas gêner le voisinage
merci pour vos conseils
je ne sais plus quoi faire,mon voisin allume du feu dans son jardin brûlant ses déchets au lieu de les emmener a la déchetterie la fumée entre dans ma maison et le linge qui sèche sent la fumée j'ai fait une réclamation a la mairie de mon domicile mais il continue maintenant il allume le feu 2 fois par semaine aux heures des repas soit 11h30 ou 20h j'habite a coté de Perpignan.
Je suis retraitée je fais toujours attention de ne pas gêner le voisinage
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2 réponses
Bonjour
Le brûlage des déchets est tout simplement interdit.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Interdire-le-brulage-des-dechets.html
"Le Maire, au titre d’Officier de Police Judiciaire, ou la police municipale est la première autorité compétente pour l’application de la législation relative aux déchets. En vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir de police générale du Maire lui confère «le soin de prévenir (…) les pollutions de toute nature."
Source: http://www.centre.ademe.fr/sites/default/files/files/DI/D%C3%A9chets/brochure-brulage-dechets-air-libre.pdf
<
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le brûlage des déchets est tout simplement interdit.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Interdire-le-brulage-des-dechets.html
"Le Maire, au titre d’Officier de Police Judiciaire, ou la police municipale est la première autorité compétente pour l’application de la législation relative aux déchets. En vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir de police générale du Maire lui confère «le soin de prévenir (…) les pollutions de toute nature."
Source: http://www.centre.ademe.fr/sites/default/files/files/DI/D%C3%A9chets/brochure-brulage-dechets-air-libre.pdf
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