Conflit avec mon voisin
lizamermoz
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 1 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2016
-
1 sept. 2016 à 18:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 sept. 2016 à 23:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 sept. 2016 à 23:23
A voir également:
- Conflit avec mon voisin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Mon voisin m'enfume avec sa cheminée que faire - Forum Voisinage
- Mon voisin me cherche des ennuis ✓ - Forum Voisinage
- Plainte du voisin à cause de ma cheminée, convocation tribunal ✓ - Forum Voisinage
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 949
1 sept. 2016 à 19:30
1 sept. 2016 à 19:30
Contactez la communauté de communes c'est elle qui s'occupe de la gestion des déchets
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
Modifié par Josh Randall le 1/09/2016 à 23:27
Modifié par Josh Randall le 1/09/2016 à 23:27
Bonjour
Le brûlage des déchets est tout simplement interdit.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Interdire-le-brulage-des-dechets.html
"Le Maire, au titre d’Officier de Police Judiciaire, ou la police municipale est la première autorité compétente pour l’application de la législation relative aux déchets. En vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir de police générale du Maire lui confère «le soin de prévenir (…) les pollutions de toute nature."
Source: http://www.centre.ademe.fr/sites/default/files/files/DI/D%C3%A9chets/brochure-brulage-dechets-air-libre.pdf
<
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le brûlage des déchets est tout simplement interdit.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Interdire-le-brulage-des-dechets.html
"Le Maire, au titre d’Officier de Police Judiciaire, ou la police municipale est la première autorité compétente pour l’application de la législation relative aux déchets. En vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir de police générale du Maire lui confère «le soin de prévenir (…) les pollutions de toute nature."
Source: http://www.centre.ademe.fr/sites/default/files/files/DI/D%C3%A9chets/brochure-brulage-dechets-air-libre.pdf
<
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...