Maison sans permis de construire

MARIE CLAIRE GUICHARD -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheté une maison sur un terrain de 15a61ca le 10 avril 2008. Dans l'acte il est bien indiqué "ensemble une maison d'habitation detype f5 ... de plus de 25 ans" . J'ai fait les démarches pour une subdivision auprès du service d'urbanisme de ma commune et ce service me dit impossible car pas de permis de construire! que dois-je faire? je paie pourtant la taxe d'hatitation.
Merci de m'indiquer la marche à suivre.

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour 

    J'ai fait les démarches pour une subdivision

    C'est à dire que tu comptes diviser la maison pour la louer c'est ça ? Quel genre de travaux seraient effectués ?
    0
    1. ulrique Messages postés 1 Statut Membre
       
      Bonjour
      Déjà Merci! pour votre promptitude.
      Ce serait pour en donner à mes 02 fils - le terrain étant de cette surface, il y aura un qui aura un terrain nu, l'autre serait plus avantagé cependant il y aura dédommagement.
      Bien à vous
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Et le refus de division de l'administration est motivé par le fait qu'une maison a été construite sans permis de construire ?
    0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses