Maison sans permis de construire
MARIE CLAIRE GUICHARD
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1 sept. 2016 à 17:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 sept. 2016 à 16:04
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2 réponses
Josh Randall
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2 sept. 2016 à 07:41
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Bonjour
C'est à dire que tu comptes diviser la maison pour la louer c'est ça ? Quel genre de travaux seraient effectués ?
J'ai fait les démarches pour une subdivision
C'est à dire que tu comptes diviser la maison pour la louer c'est ça ? Quel genre de travaux seraient effectués ?
Josh Randall
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2 sept. 2016 à 16:04
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Et le refus de division de l'administration est motivé par le fait qu'une maison a été construite sans permis de construire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par ulrique le 2/09/2016 à 10:39
Déjà Merci! pour votre promptitude.
Ce serait pour en donner à mes 02 fils - le terrain étant de cette surface, il y aura un qui aura un terrain nu, l'autre serait plus avantagé cependant il y aura dédommagement.
Bien à vous