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Vendre un bien en copropriété avec mes enfants

Greffier - 29 août 2016 à 20:35
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 30 août 2016 à 12:59
Bonjour,
Je suis propriétaire pour 5/8 de ma maison et mes enfants pour 3/8. Je veux vendre cette maison . Un de mes enfants fait obstruction . Quels sont mes droits ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
29 août 2016 à 20:52
Quels sont mes droits ?
Vous et vos enfants-en accord avec vous- devez proposer l'acquisition de vos droits dans la propriété de cette maison en indivision (et non en co-propriété) à celui faisant obstruction à la vente.

S'il ne répond pas ou oppose un refus vous devrez confier la problème à la justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Le Juge jugera.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
30 août 2016 à 12:59
et vu les fractions citées vos enfants n'ont à mon avis que 3/8 de la nue propriété
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