Non autorisation d'installation de velux
ajayi
-
Modifié par ajayi le 29/08/2016 à 14:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 août 2016 à 15:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 août 2016 à 15:10
A voir également:
- Non autorisation d'installation de velux
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Tombée autorisation convention découvert - Forum Banque et Crédit
- Fuite velux assurance - Forum Assurances
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
29 août 2016 à 15:10
29 août 2016 à 15:10
Bonjour
Soit la mairie n'a rien fait, soit elle a notifié par courrier à tes voisins que des travaux ont été effectués sans autorisation et qu'elle leur laisse un délai pour s’expliquer et/ou déposer un dossier en régularisation.
Sinon vous pouvez saisir le tribunal.
Soit la mairie n'a rien fait, soit elle a notifié par courrier à tes voisins que des travaux ont été effectués sans autorisation et qu'elle leur laisse un délai pour s’expliquer et/ou déposer un dossier en régularisation.
Sinon vous pouvez saisir le tribunal.