Achèvement des travaux conformité

merçi pour vos conseils ( l'urbanisme c'est compliqué!!)

un grand merçi pour vos conseils ce PC accordé à la fille d'un responsable à
l'équipement me parait illégal (à l'époque ma maman propriétaire en façeavait 85 ans seule) donc pour un recours !!!!

le permis a été accordé sur les éléments fournis dans le dossier!
mais certains sont inexacts(pente naturelle pas de courbes de niveaux joint pc!
à la meme période le terrain à coté il m'a été demandé une réserve incendie pour un CU,pas pour ce dossier de cette personne????
Le responsable de l'urbanisme c'était l'adjoint de cette petite commune(c'était aussi
le géomètre installé au village)c'est lui qui instruisait les DEMANDESdossiers PC ET CU
et des plans pours ses clients(avec un" service"au responsable DDE peut aussi l'aider pour
faire avancer certains dossiers??????? )
le maire à l'époque n' a émis aucun avis (sauf des réserves pour l'assainissement autonome sur une petite surface)
la construction a été effectuée en limite de propriété telle que sur le relevé cadastral;mais
je me suis procuré le document d'arpentage du proprétaire précédent(lors de son achat
en 1966)sur lequel figure un chemin de désserte(privé! donc)et une bande de terrain entre
la construction et le chemin(bande réservée par l'ancien propriétaire pour l'élargissement du chemin) nous avons racheté la parcelle plus bas de ce propriétaire aujourdhui décédé
mais à ma connaissance cette bande le long du chemin devrait revenir a ses héritiers!!!et donc cette construction en limite de cette bande privée 1ml de large environ!!!!!
c'est vraiment compliqué avant d'aller en justice j'aimerais etre "éclairé par conseiller
juridique en urbanisme!!!!!
je remercie par avance les personnes qui pourraient "m'éclairer"sur ce dossier

merçi encore josh pour vos conseils il faut que je trouve un conseiller juridique très
compétent et spécialisé pour l'urbanisme( cette une affaire qui pourrait "pénible pour certains responsables si les pc et cu )aient été accordées on va dire à "géométrie variable"dans la période considérée