Pose d'un contenair sur terrain privé
jemanrel
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
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Bonjour
j'envisage de mettre un contenair de stockage materiel de jardin sur un terrain de loisir
servant à l'entretien de celui ci (micro tracteur -tondeuse -debrousailleur ...)pas d'utlisation habitable
y a t il des obligations legales pour cela
j'envisage de mettre un contenair de stockage materiel de jardin sur un terrain de loisir
servant à l'entretien de celui ci (micro tracteur -tondeuse -debrousailleur ...)pas d'utlisation habitable
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1 réponse
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
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