BLOCAGE DE COMPTE ET HUISSIER SUR LE COUP. SUIVI DE LAFFAIRE

Question

Bonjour,

J'espère que j'ai choisi le thème approprié pour ma question:

Je connais une amie à moi qui était étudiante en France et qui n'avait pas de bourse et aucune aide de la part de sa famille. Elle n'a pas payé deux ans de loyer presque au CROUS et ce dernier est passé par l'huissier qui a procédé au blocage de son compte à la banque postale au même moment où elle a quitté la France pour rentrer chez elle en Tunisie. Le compte a été bloqué en 2011 et l'huissier était sur le coup.  Je pense qu'au blocage de son compte, mon amie a été surement fichée à la banque de France.  Cela prend peut être 5 ans dans tous les cas.  Mon amie reviendra en France en Septembre pour des études doctorales et elle aura besoin évidement d'un compte bancaire. Mes questions sont les suivantes et je vous prie de me répondre si vous en savez quelque chose.
1- Est ce qu'elle pourra ouvrir un compte bancaire dans n'importe quelle banque sans problème?
2-Est ce que le faite d'être fiché à la banque de France durera à jamais tant que les dettes ne seront pas remboursées dans ce cas?
3-Est ce que les dettes ne se suppriment pas au bout d'un certain temps et la personne concernée n'est plus obligée de payer?

Je vous prie de m'indiquer toute information utile à propos de cette affaire. Je vous en remercie.

Marley · Accepted Answer

Une saisie attribution est un blocage de compte.

Un huissier a accès au fichier FICOBA qui recense tous les comptes bancaires en France.

Elle peut passer à travers...qu'elle essaie.

Le fichage dure effectivement 5 ans.

Marley · Answer

Bonjour,

S'il y a eu une saisie attribution sur son compte bancaire c'est qu'il existe une décision de justice,(obligatoirement) celle-ci est exécutable pendant 10 ans...

diwani9 · Answer

Merci,

Pourriez vous expliquer ce que c'est une saisie attribution?

Qu'est ce qui empêchera cette personne d'ouvrir un compte chez une autre banque? La base commune de toutes les banques c'est la banque de France si je ne me trompe pas. Le fichage à la BF dure 5 ans d'après ce que je sais et dans tous les cas. Comment cette banque saura que cette personne avait une dette à payer? Comment l'huissier saura qu'elle est de retour pour pouvoir relancer la poursuite une deuxième fois? N'est il pas possible pour elle d'ouvrir un nouveau compte chez une nouvelle banque et se taire tout simplement?

diwani9 · Answer

Je comprends 

1- qu'elle pourra ouvrir un compte bancaire sans problème puisqu'il n'y a plus de fichage.

2- qu'une fois un compte bancaire nouveau est ouvert, il est automatiquement sur FICOBA auquel l'huissier a l’accès. Mais cet accès ne lui serait pas automatique depuis chez lui ou depuis son bureau via une connexion. IL devra faire une demande après que l'information lui est transmise. Mais qu'est ce qui relancera au juste l'affaire? 

Avez vous une idée?

Marley · Answer

Le hasard..peut être si un jour elle oublie de payer et que l'affaire est confiée à la même étude d'huissier.

diwani9 · Answer

C'est bizarre tout de même qu'une faille puisse exister dans le système. Si le fichage à la BF est la seule cause qui empêchera une banque à ouvrir un compte pour un client, c'est que l'affaire est résolue dans un premier temps. Dans ce cas, il doit y avoir quelque chose qui passera automatiquement pour réveiller l'huissier. Sinon, l'affaire est résolue. Je crois qu'une chose nous échappe. Cette étudiante n'aura qu'aller dans une nouvelle banque et ouvrir un compte en silence. Elle dira aussi que c'est sa première venue en France et qu'elle n'a jamais eu de compte auparavant. Et elle fera sa prière pour que tout se passe bien. Que pensez vous?

Marley · Answer

La nouvelle banque doit interroger la BDF avant d'ouvrir le compte..

diwani9 · Answer

J'ai bien compris cela mais est ce que le fichage est la seule chose qui est intéressante pour la banque  ou est ce que la BF donnera plus d'informations y compris le faite  qu'il y avait un blocage de compte ancien et un huissier sur le coup pour la personne en question.  Qu'est ce qui se passe au juste? Il nous faut 'le mécanisme' en entier . Vous pensez qu'on devra s'adresser à qui pour cette affaire?

Marley · Answer

Si elle n'est plus fichée, il ne sortira aucun renseignement de la BDF.

doris33 · Answer

Bonjour,

une réflexion : si elle est fichée, elle aura du mal à avoir un visa.

diwani9 · Answer

C'est une bonne chose mais ça reste insuffisant. J'ai posté la question sur pas mal de forums et j'attends l'intervention d'autres personnes ici aussi. Si vous aurez d'autres réflexions, je vous prierais de m'en faire part. Merci infiniment.

Marley · Answer

Qu'elle paie ses dettes et tout rentrera dans l'ordre..

louvanne · Answer

Bonsoir,

Je pense que vous avez eu suffisamment de réponses ....De Marley et Doris.

Elle doit payer ses dettes, je sais que la France est une terre d'asile, mais bon....

Alors imaginons que le français fasse de même...Tous...

Et n'oublions pas que nous sommes sur un forum de droit !!!!

C'est une bonne chose mais ça reste insuffisant. J'ai posté la question sur pas mal de forums et j'attends l'intervention d'autres personnes ici aussi
 

Je pense que vous êtes au bout des réponses....

Au revoir

BLOCAGE DE COMPTE ET HUISSIER SUR LE COUP. SUIVI DE LAFFAIRE

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