Séparation, choix du domicile et de l'école pour l'enfant

pascalus510 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 26 août 2016 à 12:50
 Claire1402 - 27 août 2016 à 10:10
Bonjour,
Bonjour, je suis en cours de séparation avec mon ex-compagne, nous nous sommes dépacsé, en revanche nous vivons encore dans notre maison que nous avons achetée ensemble, avec notre fils de 4 ans.
on mettait des actions en place pour se séparer. mais brusquement elle m'a informé par LRAR ce matin qu'elle avait l'intention de quitter le logement parental d'ici peu, qu'elle avait trouvé un logement dans une commune à 25 km, et qu'elle avait inscrit notre fils a l'école là-bas pour la rentrée de jeudi prochain!

Je suis tombé de haut parce qu'il n'y a pas eu de concertation avant! j'ai donc pris RDV avec une avocate lundi pour faire valoir mes droits et saisir un JAF.

je me suis un peu renseigné en attendant et d'après la loi, lors d'une séparation, il faut les signatures des 2 parents pour inscrire un enfant dans un nouvel établissement.

Y a-t-il des personnes dans ce cas ou qui connaissent bien ces sujets pour me conseiller? merci à vous

3 réponses

Bonjour la seule chose sur laquelle je peux me renseigner c'est que j'ai pu inscrire ma fille à l'école sans la signature du papa. La mairie m'a
Juste demandé une attestation de l'avocat stipulant que la saisine du JAF allait être effectuer sous peu.
0
pascalus510 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
27 août 2016 à 08:10
Merci pour la réponse Claire, outre le fait que mon ex a fait les choses dans mon dos, ce qui m’exaspère au plus haut.

j'ai dut m'al a concevoir que l’école ou la mairie puisse accepter un enfant sans l’accord des 2 parents, au moins verbale! ça veux dire que finalement on fait ce qu'on veux c'est bien ça?
0
Oui, j'avoue qu'à moi-même cela m'a surprise mais j'ai pu le faire. Cependant le papa était d'accord pour que nous redéménagions nos enfants et moi-même dans notre région d'origine. Donc je n'ai rien fait dans son dos.
Je vous informe juste que oui cela peut être possible puisque j'y suis parvenue
Après Doris, dorisoups, sophiag et bien d'autres vous éclaireront mieux que moi sur le sujet.
0