Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement a l,aide

Résolu/Fermé
pumacvx -  
zoulou33 Messages postés 11843 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mais normalement la presciption est de 5 ans

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 288
 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7243330-renseignements

doublon
0
Réponse 2 / 2
zoulou33 Messages postés 11843 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 007
 
Bonjour
Prière de rester sur le sujet initial et donc de cliquer sur répondre. On ne comprend rien.
0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses