Renvoi de l'acompte à un acheteur

Caro - 25 août 2016 à 17:05
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 25 août 2016 à 17:28
Bonjour,

Lorsque j'ai mis ma voiture en vente, j'ai reçu plusieurs visites. Un acheteur potentiel s'est positionné. Il a effectué un versement d'acompte sur mon compte bancaire (800 euro). Mais, il ne fait que repousser le versement du complément : 7200 euro. Aucun contrat ou papier n'a été signé. La voiture est toujours en ma possession ainsi que la carte grise.
Après 2 semaines d'attente j'ai remis ma voiture en vente, et j'ai de nouveau un acheteur intéressé. J'aimerais donc rendre l'acompte au premier acheteur (je n'ai pas son RIB). Mais je ne voudrais pas qu'il refuse de m'envoyer son RIB et qu'il se retourne contre moi car je me désengage de la vente avec lui.
Est-ce qu'une demande de RIB par e-mail (je n'ai pas son adresse) stipulant que je souhaite lui rendre son acompte suffit ?
Suis-je liée en tant que particulier à un autre particulier qui a versé un acompte (c'est ce qui est mentionné sur l'intitulé du virement) ?

Par avance merci pour vos réponses !

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
25 août 2016 à 17:28
Bonjour,

Pas si simple !
Car vous avez, verbalement et mails comme preuve, conclu un contrat avec lui.
Si vous mettez fin unilatéralement à se contrat, vous pouvez être amené à lui verser des dommages.

Ecrivez lui une LRAR lui intimant l'ordre de prendre possession du véhicule. Et de payer le complément.
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