Renvoi de l'acompte à un acheteur
Caro
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25 août 2016 à 17:05
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 25 août 2016 à 17:28
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ginto5
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25 août 2016 à 17:28
25 août 2016 à 17:28
Bonjour,
Pas si simple !
Car vous avez, verbalement et mails comme preuve, conclu un contrat avec lui.
Si vous mettez fin unilatéralement à se contrat, vous pouvez être amené à lui verser des dommages.
Ecrivez lui une LRAR lui intimant l'ordre de prendre possession du véhicule. Et de payer le complément.
Pas si simple !
Car vous avez, verbalement et mails comme preuve, conclu un contrat avec lui.
Si vous mettez fin unilatéralement à se contrat, vous pouvez être amené à lui verser des dommages.
Ecrivez lui une LRAR lui intimant l'ordre de prendre possession du véhicule. Et de payer le complément.