Après consolidation, la Sécu a récupéré mes IJSS

lilmoritz Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - Modifié par lilmoritz le 25/08/2016 à 18:42
 lilmoritz - 3 sept. 2016 à 20:15
Bonjour,

J'ai un gros souci et j’aimerais avoir vos conseils. La sécurité sociale a "récupéré" auprès de mon employeur toutes les indemnités perçues après mon accident de travail, je me retrouve donc sans salaire pour le mois travaillé en Juillet...

Voici un résumé de ma situation:

J'ai eu un accident à la débauche de mon lieu de travail le 25 Février dernier. Migraineux, et sûrement pas très frais, j'ai traversé la vitrine de mon agence au volant de mon véhicule, non ceinturé, après avoir perdu connaissance.
Aux urgences du CHU, l'infirmière m'a délivré un accident de travail. Au vu de mon état de santé et des différents diagnostics survenus par la suite, je suis resté en convalescence et donc en accident de travail (prolongations) jusqu'au 15 Juillet.

Le 8 Juillet, une consolidation de la sécurité sociale a eu lieu, mais je n'ai reçu le courrier m'informant de la décision que bien plus tard.
En effet, j'ai d'abord reçu, le 1er Août, un courrier de régularisation de mon employeur. Celui-ci m'y expliquait "qu'après examen de mon dossier par la CPAM, celle-ci indemnise mon accident en arrêt maladie et non en accident de trajet [...] cela pour la période du 26 Février 2016 au 30 Juin 2016 [...] ce qui engendre un net négatif de 78,84€" sur ma fiche de paie de Juillet.

En somme mon accident de travail ou de trajet n'est pas reconnu comme tel et la sécurité sociale a récupéré, rétroactivement, les indemnités versées à mon employeur pour la période du 26 Février 2016 au 30 Juin 2016 !!

Durant la même semaine, j'ai reçu le courrier recommandé de la sécurité "sociale" qui faisait suite à ma consolidation. Celui-ci m'informe 5 ans après la bataille "qu'après examen, le médecin conseil estime que la consolidation de mes lésions est fixée à la date du 25 Février 2016 (date de mon accident !!!) et qu'il ne subsiste pas de séquelles indemnisables."
Peut-être que ça va sembler stupide, mais, en gros, j'aurais du reprendre le boulot le lendemain selon la sécu, après tout j'ai SEULEMENT traversé une vitrine à 30Km/h non ceinturé (selon les pompiers au vu des dégats), et APRES avoir perdu connaissance !! Je devrais en plus reprendre le travail sans savoir si ça va m'arriver de nouveau, sans avoir vu de spécialistes, qui plus est avec des délais avant consultation qui sont extrêmement longs !!

Je ne comprends pas la non prise en charge en accident de trajet, vu que c'est survenu aussitôt après la débauche (entre 5 et 10 minutes après) et que je mets 20 minutes environ pour regagner mon domicile.
Et la cerise sur le gâteau, c'est vraiment cette régularisation rétroactive.

Suite du courrier :
[...] La consolidation met un terme à la prise en charge de mon indemnisation dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels. En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières cesseront d'être dues à la date de consolidation proposée."
Cela veut-il dire qu'à partir de la date de consolidation, la sécu ne prend plus en charge les éventuels arrêts ? Je le comprends comme ça. Et dans ce cas, pourquoi la sécu récupère les indemnités qu'elle juge indûment perçues sur une période passée et pas après la date de consolidation ?

J'ai bien entendu contesté cette décision, mais j'aimerais avoir vos impressions et surtout vos conseils, en attendant qu'une personne de la sécu (j'ai appelé 2 fois le 3646 mais on m'a dit d'attendre qu'on m'appelle) daigne me contacter.

Je remercie la communauté par avance, pour toutes les réponses et conseils.

Par contre pour les personnes qui viennent poser des questions qui n'ont rien ou pas grand chose à voir avec mon cas, rien ne sert de "polluer" ce sujet, créez en un dans la même section, ça sera plus pratique pour tous.

Bonne journée.

2 réponses

lilmoritz Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
27 août 2016 à 12:28
Up !

Personne n'a d'info ou de conseil à me donner s'il vous plaît ?
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Bonsoir,

Toujours personne...

J'essuie toujours les plâtres d'un mois de juillet sans salaire.

Et je n'ai RDV avec le service social de la sécu que vendredi prochain...
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