Piscine
Bonjour,
je desire monte une piscine en bois autoclave sur ma pelouse dois paye des impots?
je desire monte une piscine en bois autoclave sur ma pelouse dois paye des impots?
1 réponse
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bonjour,
Déclaration de travaux ou permis de construire pour ma piscine hors-sol ?
Vous devez effectuer une déclaration de travaux dans les cas suivants :
La surface de votre piscine hors-sol dépasse les 10m2
Votre piscine fait plus de un mètre de hauteur
Votre piscine se situe à moins de 3 mètres des limites de votre propriété
Votre piscine hors-sol est installée pour plus de 3 mois.
Pour cela, remplissez un formulaire et fournissez les pièces justificatives nécessaires. Déposez votre dossier à la mairie et attendez son acception pour démarrer les travaux.
Le permis de construire concerne les piscines de plus de 100m2. D’autre part, si votre piscine hors-sol est couverte d’un abri de piscine et que sa hauteur est égale ou supérieure à 1,80m, vous devez également faire une demande de permis de construire.
Votre piscine hors-sol n’est pas concernée par ces critères ? Vous n’avez aucune démarcher à effectuer. Mais renseignez-vous à la mairie pour en être bien sûr(e).