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bonjour,
Déclaration de travaux ou permis de construire pour ma piscine hors-sol ?
Vous devez effectuer une déclaration de travaux dans les cas suivants :
La surface de votre piscine hors-sol dépasse les 10m2
Votre piscine fait plus de un mètre de hauteur
Votre piscine se situe à moins de 3 mètres des limites de votre propriété
Votre piscine hors-sol est installée pour plus de 3 mois.
Pour cela, remplissez un formulaire et fournissez les pièces justificatives nécessaires. Déposez votre dossier à la mairie et attendez son acception pour démarrer les travaux.
Le permis de construire concerne les piscines de plus de 100m2. D’autre part, si votre piscine hors-sol est couverte d’un abri de piscine et que sa hauteur est égale ou supérieure à 1,80m, vous devez également faire une demande de permis de construire.
Votre piscine hors-sol n’est pas concernée par ces critères ? Vous n’avez aucune démarcher à effectuer. Mais renseignez-vous à la mairie pour en être bien sûr(e).
Déclaration de travaux ou permis de construire pour ma piscine hors-sol ?
Vous devez effectuer une déclaration de travaux dans les cas suivants :
La surface de votre piscine hors-sol dépasse les 10m2
Votre piscine fait plus de un mètre de hauteur
Votre piscine se situe à moins de 3 mètres des limites de votre propriété
Votre piscine hors-sol est installée pour plus de 3 mois.
Pour cela, remplissez un formulaire et fournissez les pièces justificatives nécessaires. Déposez votre dossier à la mairie et attendez son acception pour démarrer les travaux.
Le permis de construire concerne les piscines de plus de 100m2. D’autre part, si votre piscine hors-sol est couverte d’un abri de piscine et que sa hauteur est égale ou supérieure à 1,80m, vous devez également faire une demande de permis de construire.
Votre piscine hors-sol n’est pas concernée par ces critères ? Vous n’avez aucune démarcher à effectuer. Mais renseignez-vous à la mairie pour en être bien sûr(e).
La législation juridique et financière évolue en permanence...