Impôts

Résolu
tino -  
doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis français et endicapè a 80°/ esque je doigt payè la taxe d'habitation
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 065
 
bonjour

votre nationalité n'a rien à voir.
Vous etes exonéré de taxe d'habitation si votre revenu fiscal de référence en fonction de votre nombre de parts ne dépasse pas un certain seuil.
soit :
- 13553 € pour 1.5 part
- 19265 € pour 2.5 parts
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doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 724
 
Bonjour,

le fait d'être français n'a aucune importance dans le fait d'être exonéré ou pas.

La réponse est que cela dépend de votre Revenu Fiscal de Référence et si vous percevez ou pas l'ahh.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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