Impôts

Résolu
tino -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis français et endicapè a 80°/ esque je doigt payè la taxe d'habitation
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2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

votre nationalité n'a rien à voir.
Vous etes exonéré de taxe d'habitation si votre revenu fiscal de référence en fonction de votre nombre de parts ne dépasse pas un certain seuil.
soit :
- 13553 € pour 1.5 part
- 19265 € pour 2.5 parts
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,


le fait d'être français n'a aucune importance dans le fait d'être exonéré ou pas.

La réponse est que cela dépend de votre Revenu Fiscal de Référence et si vous percevez ou pas l'ahh.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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