Location bail en residence secondaire
sixfryeld
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Bonjour, je viens hier si signer le bail pour la location d'un logement etudiant en colocation ( je suis apprenti et ma conjointe etudiante ) .
Le bailleur nous a expliqué que pour eviter de payer la taxe d'habitation il nous mettait en residence secondaire et pour que nous touchions les APL plus rapidement , nous a fixé la date de contrat au 01/08/2016 ( alors que nous avons signé hier , soit le 23/08/2016 )
Sauf que voila , aprés avoir recherché un peu , nous ne toucherons pas les APL car c'est une residence secondaire , de plus nous avons l'intention d'y vivre plus de 8 mois par an donc est-il possible de requalifier le bail en logement principal ou de le rendre caduque car illegal ?
merci pour votre aide .
un apprenti dans la galère
Le bailleur nous a expliqué que pour eviter de payer la taxe d'habitation il nous mettait en residence secondaire et pour que nous touchions les APL plus rapidement , nous a fixé la date de contrat au 01/08/2016 ( alors que nous avons signé hier , soit le 23/08/2016 )
Sauf que voila , aprés avoir recherché un peu , nous ne toucherons pas les APL car c'est une residence secondaire , de plus nous avons l'intention d'y vivre plus de 8 mois par an donc est-il possible de requalifier le bail en logement principal ou de le rendre caduque car illegal ?
merci pour votre aide .
un apprenti dans la galère
A voir également:
- Bail résidence secondaire et apl
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Simulation apl - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
2 réponses
Je precise aussi que la location meublée ne contient pas d'ustensile de cuisine ou de vaisselle contrairement a ce que la loi impose ( si cela peut aider pour rendre caduque le bail )
Mise à jour ,
Nous sommes allés voir le bailleur aujourd'hui et après avoir un peu discuté, il nous a signé un papier qui stipule que c'est bien notre résidence principale mais sur le bail il est toujours marqué résidence secondaire.
Au départ le contrat de location indiquait 23 mois de location mais comme ce logement est maintenant déclaré comme notre principal, ce contrat tient-il toujours ?
Nous sommes allés voir le bailleur aujourd'hui et après avoir un peu discuté, il nous a signé un papier qui stipule que c'est bien notre résidence principale mais sur le bail il est toujours marqué résidence secondaire.
Au départ le contrat de location indiquait 23 mois de location mais comme ce logement est maintenant déclaré comme notre principal, ce contrat tient-il toujours ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...