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2 réponses
touca31
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samedi 20 août 2016
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6 novembre 2016
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23 août 2016 à 08:19
23 août 2016 à 08:19
Il est impossible de répondre à cette question avec aussi peu d'informations.
Les demandes sont étudiées au regard du régime social et du régime fiscal.
Les demandes sont étudiées au regard du régime social et du régime fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2016 à 10:32
Pour avoir été dans ce cas, avec une petite activité de prestations de services et un CA réduit, la CAf m'avait clairement demandé de me radier pour pouvoir bénéficier du RSA. il faut en effet clairement rechercher un emploi et un emploi qui génère des revenus. Il y a un seuil minimum. C'est un peu contradictoire mais c'est comme ça, le RSA occasionne des devoirs pour les bénéficiaires. Vous devez soit chercher un emploi, faire des formations, envoyer des CV, être inscrit à pole emploi, soit si vous n'avez qu'un petit emploi, que celui-ci vous procure des revenus suffisants à vivre.
Je vous copie-colle le texte de loi (partie en gras vous concernant)
C'est
Article L262-28 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3
Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu, lorsque, d'une part, les ressources du foyer sont inférieures au niveau du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 et, d'autre part, qu'il est sans emploi ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.