Montréal,Quebec Canada
peolipa
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 23 août 2016 à 10:33
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 23 août 2016 à 10:33
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andre78fr
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23 août 2016 à 10:33
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Bonjour,
Le présent forum traite des questions de copropriété selon la loi française mais votre problème concerne une indivision au Québec ; c'est au notaire de faire les calculs, de savoir qui a payé et apporté combien et à quelle date, d'évaluer les biens, de faire une juste répartition...
Si vous pensez que le notaire s'est trompé ou est de mauvaise foi, il y a probablement des recours mais il faudrait chercher une association ou un service d'assistance juridique sur Montréal...
Le présent forum traite des questions de copropriété selon la loi française mais votre problème concerne une indivision au Québec ; c'est au notaire de faire les calculs, de savoir qui a payé et apporté combien et à quelle date, d'évaluer les biens, de faire une juste répartition...
Si vous pensez que le notaire s'est trompé ou est de mauvaise foi, il y a probablement des recours mais il faudrait chercher une association ou un service d'assistance juridique sur Montréal...