Montréal,Quebec Canada

peolipa Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2016 - 21 août 2016 à 08:42
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 août 2016 à 10:33
Bonjour, ma conjointe à quitter un homme , il y a de cela 13ans, et complètement anéantie psychologiquement, elle est passer chez le notaire pour signer les papiers qui remettait à l'ex conjoint, les droits complets sur la propriété, mais comme les parents de celui-ci, avait déposé un montant pour l'achat de la propriété, ils avait signé les 4 sur le contrat, mais lors de la transaction, elle devant le Notaire,l'ex et les 2 parents de l'ex , à figé et pas dit un mot quand le Notaire a séparé en 4 le montant de l'évaluation de la propriété, même si les parents de l'ex avait, Oui mis un acompte sur la propriété pour l'acquisition, mais jamais sur les paiements, donc au lieu de se retrouver avec la moitié de l'évaluation, elle a du remettre la moitié de l'acompte aux parents de l'ex ,et en plus on a découvert par pur hasard , il y à quelques semaines, que l'évaluation de la propriété au moment de la vente à l'ex, était plus basse que celle fait un an avant la séparation par un évaluateur agrée ?
Merci de tenir compte de sa situation psychologique lors de la séparation, sincèrement une femme qui quitte de son propre chef, avec 2 enfants en bas âge(2 et 5ans) c 'est extrèmement rare, elle était à bout et j'avoue à surement été naïve, toutefois elle avait honte car c'était une première séparation dans sa famille et elle voulait régler sans problème et discussion et étant le père des enfants, à cru jusqu'à la fin, qu'il ferait le tout dans les normes !
Merci de votre apport future , je voudrais vraiment l'aider, mais le budget n'y étant pas je dois maximiser les infos pour voir la pertinence de poursuite, pour malversation.

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
23 août 2016 à 10:33
Bonjour,
Le présent forum traite des questions de copropriété selon la loi française mais votre problème concerne une indivision au Québec ; c'est au notaire de faire les calculs, de savoir qui a payé et apporté combien et à quelle date, d'évaluer les biens, de faire une juste répartition...
Si vous pensez que le notaire s'est trompé ou est de mauvaise foi, il y a probablement des recours mais il faudrait chercher une association ou un service d'assistance juridique sur Montréal...
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