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S'installer ensemble ou pas?

SOSbesoindaide Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 - 18 août 2016 à 15:55
SOSbesoindaide Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 - 18 août 2016 à 23:11
Bonjour,
je suis actuellement en couple avec un homme qui travaille et est en location d'un appartement pour lequel il bénéficie d'APL.
Je suis pour ma part sans emploi, sans chômage et ne peux avoir droit au RSA car trop jeune.
Nous voudrions nous installer ensemble et souhaitons savoir qu'est ce que cela va changer pour lui et ses droits ainsi que pour moi, et quelle est la meilleure option: s'installer ensemble sous pacs, se mettre en collocation, se déclarer vivant ensemble juste en couple?
Si quelqu'un peut m'aider parce que je cherche désespérément des réponses et se renseigner est plus compliqué que ce que je ne le pensais.

Merci à vous d'avoir pris le temps de me lire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
18 août 2016 à 18:49
Bonjour,

à partir du moment où vous vivrez sous le même toit, que vous soyez pacsés, ou en colocation (c'est à dire les deux noms sur le bail, mais si vous rejoignez votre ami, il n'y a que son nom), la CAF considère que vous êtes en couple, point à la ligne. Donc ce n'est pas la même de réflechir là-dessus.

Vos propres droits ne changeront pas, vous n'avez pas droit au RSA, vous n'y aurez pas droit non plus en étant en couple.

Comme vous n'avez pas de revenus, son apl ne devrait pas trop changer. Mais lui devra subvenir aux besoins de deux personnes au lieu d'une seule.
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SOSbesoindaide Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 18
18 août 2016 à 19:47
Du moment qu'on vit ensemble on est considéré comme en couple ? Et comment font les multiples colocataires ? Jpensais que en colocataire le loyer était partagé et donc chacun avait ses propres APL. Et déclaré ensemble je savais pas comment ça marchait. Oui pour le RSA je sais bien je demandais pour les apl et par exemple impôts tout ça. Je suis pas sur de comprendre tour votre premier paragraphe à cause des parenthèses. Si on a nos 2 noms sur le bail on est comme en colloc mais si je le rejoinds on peut se déclarer ensemble mais que seul son nom soit sur le bail et ducoup peu importe notre statut on est considéré en couple par la CAF ? Désolée de demander ses précisions j'y connais vraiment rien..
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
18 août 2016 à 19:56
Vous êtes bien en couple, donc toute autre déclaration serait considérée comme frauduleuse.

Il est possible d être colocataire pour le propriétaire du bien, mais pour la Caf, si les deux personnes sont en couple, L APL sera calculée pour un couple.

Pour les impôts, si vous-même n avez aucun revenu vous ne serez pas imposable. Si votre compagnon paie des impôts, vous pacser permettrait de payer moins d impôts.
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SOSbesoindaide Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 18
18 août 2016 à 23:11
D'accord j'y vous plus clair merci beaucoup pour ces précisions !!
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