RSA : déclaration chez mes parents et mutuelle conjoint ?

Deedee - Modifié par Deedee le 18/08/2016 à 15:48
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 18 août 2016 à 16:06
Bonjour,

J'habite chez mes parents. Comme je peux en être bénéficiaire, je souhaite m'inscrire au RSA en septembre.
Je compte également m'inscrire chez pôle emploi dans le même temps (je viens de finir mes études).
Actuellement, je suis affiliée à la mutuelle de mon conjoint. Pour ce faire, il a rédigé une attestation de concubinage (nous avons effectivement habité ensemble quelque mois où j'étais logée à titre gratuit, pendant mes études).

Ma question est la suivante : est-ce que le fait d'être affiliée à la mutuelle de mon conjoint (avec lequel je suis manifestement censée être en concubinage) peut-il poser un problème pour toucher le RSA ?
Autrement dit : risquent-ils de penser que je fraude en faisant croire que je suis chez mes parents alors que dans le même temps je bénéficie d'une mutuelle qui nécessite que je sois en concubinage avec mon conjoint....

En gros : Est-ce que lorsque l'on s'inscrit au RSA ou chez Pôle emploi, ils demandent des justificatifs en lien avec une éventuelle mutuelle ou c'est une information qu'ils ne demandent pas du tout ? Je parle de pôle emploi car j'ai cru comprendre que l'indemnisation chômage et le RSA étaient liés et que les informations sont transmises de l'un à l'autre.
Concrètement, faut-il que je me retire de la mutuelle de mon conjoint pour être dans les règles ?

Merci par avance pour votre retour, c'est un vrai sac de nœuds pour moi et je voudrais être sûre de bien faire les choses !
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3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
18 août 2016 à 15:46
Bonjour

Votre conjoint ou compagnon travaille - t-il ? Si la réponse est oui, votre foyer n aura pas droit au RSA.

C'est la question essentielle.
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Oui mon conjoint travaille. Mais on ne vit pas ensemble.
Je vis chez mes parents, donc je vais me déclarer chez mes parents, ce qui me donne droit au RSA.
Lui fait sa vie de son côté, il ne touche ni RSA, ni APL, ni rien du tout en fait.
Concrètement, à part la mutuelle, rien ne nous lie.
C'est pour ça que je me demande si le fait d'être sur sa mutuelle (à laquelle j'ai droit car nous avons fait une déclaration de concubinage, à l'époque où c'était effectivement le cas) risque de poser un problème pour que je touche le RSA alors que je suis chez mes parents. Si le RSA ou la CAF me demande si j'ai une mutuelle (est-ce qu'ils posent la question, déjà ?) et que je leur dis que je suis sur celle de mon conjoint, j'ai peur qu'ils tiquent...
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
18 août 2016 à 16:06
Pourquoi utiliser des termes inappropriés, si vous ne vivez pas ensemble, vous n'êtes pas mariés, vous ne pouvez pas employer le mot conjoint.

Je ne pense pas que la Caf vous demande l attestation de la mutuelle. Ce qui ne veut pas dire que vous n aurez pas des problèmes avec
la mutuelle.
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