Résidence principale mari français divorce épouse americaine
EugeneOudine
Messages postés
43
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vends un appartement que j'occupe actuellement.
Cet appartement a été acheté en décembre 1995, le titre de propriété est au nom de madame (américaine) et monsieur (français).
En 2013 j'ai divorcé de mon épouse qui est américaine (pas de double nationalité). Elle travaille actuellement aux USA et elle n'a pas de résidence en France.
Elle n'est pas affiliée à l'assurance maladie, n'a pas de revenus, ni de compte bancaire en France.
Y aura t il une imposition sur la plus value du fait que mon ex épouse ne réside pas dans l'appartement du fait de notre divorce et de son emploi à l'étranger ?
Merci.
Je vends un appartement que j'occupe actuellement.
Cet appartement a été acheté en décembre 1995, le titre de propriété est au nom de madame (américaine) et monsieur (français).
En 2013 j'ai divorcé de mon épouse qui est américaine (pas de double nationalité). Elle travaille actuellement aux USA et elle n'a pas de résidence en France.
Elle n'est pas affiliée à l'assurance maladie, n'a pas de revenus, ni de compte bancaire en France.
Y aura t il une imposition sur la plus value du fait que mon ex épouse ne réside pas dans l'appartement du fait de notre divorce et de son emploi à l'étranger ?
Merci.
A voir également:
- Résidence principale mari français divorce épouse americaine
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Succession abattement résidence principale - Guide
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce