Résidence principale mari français divorce épouse americaine
EugeneOudine
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 août 2016 à 09:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 août 2016 à 09:53
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flocroisic
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18 août 2016 à 09:34
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Bonjour
suite au divorce, qui est propriétaire du bien ?
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EugeneOudine
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18 août 2016 à 09:38
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Bonjour,
Par jugement du tribunal aux USA je suis le seul.
Pour la France le notaire considère que les noms sur le titre de propriété sont les propriétaires.
Merci.
Par jugement du tribunal aux USA je suis le seul.
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Merci.
flocroisic
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18 août 2016 à 09:53
18 août 2016 à 09:53
C'est l'acte notarié qui compte donc vous 2.
Sur votre quote part, vous serez exonéré.
Votre ex, non
si plus value il y a elle, elle beneficieta quand meme d'abattements pour delai de detention
Sur votre quote part, vous serez exonéré.
Votre ex, non
si plus value il y a elle, elle beneficieta quand meme d'abattements pour delai de detention