Résidence principale mari français divorce épouse americaine

EugeneOudine Messages postés 43 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vends un appartement que j'occupe actuellement.
Cet appartement a été acheté en décembre 1995, le titre de propriété est au nom de madame (américaine) et monsieur (français).
En 2013 j'ai divorcé de mon épouse qui est américaine (pas de double nationalité). Elle travaille actuellement aux USA et elle n'a pas de résidence en France.
Elle n'est pas affiliée à l'assurance maladie, n'a pas de revenus, ni de compte bancaire en France.
Y aura t il une imposition sur la plus value du fait que mon ex épouse ne réside pas dans l'appartement du fait de notre divorce et de son emploi à l'étranger ?
Merci.

2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

suite au divorce, qui est propriétaire du bien ?
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EugeneOudine Messages postés 43 Statut Membre
 
Bonjour,
Par jugement du tribunal aux USA je suis le seul.
Pour la France le notaire considère que les noms sur le titre de propriété sont les propriétaires.
Merci.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
C'est l'acte notarié qui compte donc vous 2.
Sur votre quote part, vous serez exonéré.
Votre ex, non

si plus value il y a elle, elle beneficieta quand meme d'abattements pour delai de detention
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