Résidence principale mari français divorce épouse americaine

EugeneOudine Messages postés 43 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 17 août 2016 à 23:29
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 août 2016 à 09:53
Bonjour,
Je vends un appartement que j'occupe actuellement.
Cet appartement a été acheté en décembre 1995, le titre de propriété est au nom de madame (américaine) et monsieur (français).
En 2013 j'ai divorcé de mon épouse qui est américaine (pas de double nationalité). Elle travaille actuellement aux USA et elle n'a pas de résidence en France.
Elle n'est pas affiliée à l'assurance maladie, n'a pas de revenus, ni de compte bancaire en France.
Y aura t il une imposition sur la plus value du fait que mon ex épouse ne réside pas dans l'appartement du fait de notre divorce et de son emploi à l'étranger ?
Merci.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
18 août 2016 à 09:34
Bonjour

suite au divorce, qui est propriétaire du bien ?
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EugeneOudine Messages postés 43 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
18 août 2016 à 09:38
Bonjour,
Par jugement du tribunal aux USA je suis le seul.
Pour la France le notaire considère que les noms sur le titre de propriété sont les propriétaires.
Merci.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
18 août 2016 à 09:53
C'est l'acte notarié qui compte donc vous 2.
Sur votre quote part, vous serez exonéré.
Votre ex, non

si plus value il y a elle, elle beneficieta quand meme d'abattements pour delai de detention
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