Plus valus terrain agricole

maritoune Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016 - 17 août 2016 à 08:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 août 2016 à 09:23
Bonjour,
en 1996 j’hérite de mon frère célibataire ses biens nous étions enfants en payant 35% de frais de succession 22750fr
en 1985 a la succession de notre père les champs sont évalues 13500fr hectares
cette année le maire de notre commune révise le P L U et une parcelle de 12000 passerait terrain a batir en le vendant 35€ le m combien je paierai de plus valus ?

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
17 août 2016 à 09:23
combien je paierai de plus valus ?

Pas grand chose, les plus values étant exonérées au bout de 22 ans, restent les contributions sociales.

Mais une parcelle de 12000 m2 ne se vend pas d'un seul tenant, il vous faudra lotir ou céder à un aménageur. Il n'est pas du tout sûr que vous réalisiez une quelconque plus-value.

Dans ce dernier cas, pas de plus-value, pas d'impôt.
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