Responsabilité dégâts des eaux
ALauRigine
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Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 18 août 2016 à 12:14
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 18 août 2016 à 12:14
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Poisson92100
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18 août 2016 à 12:14
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l'occupant doit réparer les conséquences du sinistre en s'appuyant sur son assurance et celle éventuellement du bailleur et/ou de l'immeuble suivant lle montant.
C'est l 'assureur qui se retournera éventuellement contre celui du dessus s'il n'a pas d'assurance.
A noter que les assureurs remboursent les conséquences du sinistre (les murs etc abimé) pas la cause (le remplacement du joint ou autre)
C'est l 'assureur qui se retournera éventuellement contre celui du dessus s'il n'a pas d'assurance.
A noter que les assureurs remboursent les conséquences du sinistre (les murs etc abimé) pas la cause (le remplacement du joint ou autre)