Responsabilité dégâts des eaux
ALauRigine
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je viens de parcourir la dernière édition du Code Civil, que de changements, notamment en matière de responsabilité en cas de dégâts des eaux. La table chronologique aussi a subi un nettoyage, pas évident de s'y retrouver.
Et c'est ce qui m'amène vers Vous, éclaircir un mystère qui n'en est pas un. De fait.
Voici ma première question :
Qui du bailleur ou du locataire est responsable des travaux de réfection après un dégât des eaux en sachant que le locataire d'en dessus n'était plus assuré ?
Et voici ma seconde question :
A qui incombe cette même responsabilité si la fuite d'eau intervient dans le tronçon de canalisation inter-étages ?
Merci pour votre attention et Merci pour votre temps.
Je viens de parcourir la dernière édition du Code Civil, que de changements, notamment en matière de responsabilité en cas de dégâts des eaux. La table chronologique aussi a subi un nettoyage, pas évident de s'y retrouver.
Et c'est ce qui m'amène vers Vous, éclaircir un mystère qui n'en est pas un. De fait.
Voici ma première question :
Qui du bailleur ou du locataire est responsable des travaux de réfection après un dégât des eaux en sachant que le locataire d'en dessus n'était plus assuré ?
Et voici ma seconde question :
A qui incombe cette même responsabilité si la fuite d'eau intervient dans le tronçon de canalisation inter-étages ?
Merci pour votre attention et Merci pour votre temps.
A voir également:
- Responsabilité dégâts des eaux
- Responsabilité civile - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Degat des eaux suite travaux artisan - Forum Immobilier
- Barème indemnisation dégât des eaux axa - Forum Assurances
- Dégât des eaux avant signature notaire - Forum acheter une maison
1 réponse
l'occupant doit réparer les conséquences du sinistre en s'appuyant sur son assurance et celle éventuellement du bailleur et/ou de l'immeuble suivant lle montant.
C'est l 'assureur qui se retournera éventuellement contre celui du dessus s'il n'a pas d'assurance.
A noter que les assureurs remboursent les conséquences du sinistre (les murs etc abimé) pas la cause (le remplacement du joint ou autre)
C'est l 'assureur qui se retournera éventuellement contre celui du dessus s'il n'a pas d'assurance.
A noter que les assureurs remboursent les conséquences du sinistre (les murs etc abimé) pas la cause (le remplacement du joint ou autre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...