Responsabilité dégâts des eaux

ALauRigine Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 17 août 2016 à 23:28
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 18 août 2016 à 12:14
Bonsoir,

Je viens de parcourir la dernière édition du Code Civil, que de changements, notamment en matière de responsabilité en cas de dégâts des eaux. La table chronologique aussi a subi un nettoyage, pas évident de s'y retrouver.
Et c'est ce qui m'amène vers Vous, éclaircir un mystère qui n'en est pas un. De fait.

Voici ma première question :

Qui du bailleur ou du locataire est responsable des travaux de réfection après un dégât des eaux en sachant que le locataire d'en dessus n'était plus assuré ?

Et voici ma seconde question :

A qui incombe cette même responsabilité si la fuite d'eau intervient dans le tronçon de canalisation inter-étages ?

Merci pour votre attention et Merci pour votre temps.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 602
18 août 2016 à 12:14
l'occupant doit réparer les conséquences du sinistre en s'appuyant sur son assurance et celle éventuellement du bailleur et/ou de l'immeuble suivant lle montant.
C'est l 'assureur qui se retournera éventuellement contre celui du dessus s'il n'a pas d'assurance.

A noter que les assureurs remboursent les conséquences du sinistre (les murs etc abimé) pas la cause (le remplacement du joint ou autre)
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