Construction
partculier
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'habite Rouen ville particulièrement classée ,mon voisin a construit un batiment de plus de 12 metre carre,sans demande au préalable de permis aupres de l'urbanisme de Rouen.j'en ai informé l'architecte de la mairie qui ne sans préoccupe pas plus que ça;je vous demande donc ou je doit m'adresser pour que l'on vienne voir si mon voisin a le droit de monter cette edifice et dans qu'elle norme.
j'habite Rouen ville particulièrement classée ,mon voisin a construit un batiment de plus de 12 metre carre,sans demande au préalable de permis aupres de l'urbanisme de Rouen.j'en ai informé l'architecte de la mairie qui ne sans préoccupe pas plus que ça;je vous demande donc ou je doit m'adresser pour que l'on vienne voir si mon voisin a le droit de monter cette edifice et dans qu'elle norme.
3 réponses
Bonjour,
1- Visiblement cela a été fait.
2- S'il n'a pas obtenu d'autorisation, sa construction est illégale
3- cette construction peut faire l"objet d'un recours par l'autorité administrative comme par un tiers, quelle porte préjudice ou non.
4- Cela lui appartient. Il est libre d'agir dans le cadre de la loi
Sa question paraît légitime dans la mesure ou des travaux semblent a priori avoir été réalisés sans autorisation.
Pour rappel, il s'agit d'un forum de droit...
1- Visiblement cela a été fait.
2- S'il n'a pas obtenu d'autorisation, sa construction est illégale
3- cette construction peut faire l"objet d'un recours par l'autorité administrative comme par un tiers, quelle porte préjudice ou non.
4- Cela lui appartient. Il est libre d'agir dans le cadre de la loi
Les forum sont la pour les gens qui veulent faire avancer les choses et pas pour demander des conseils sur comment em.....der votre voisin.
Sa question paraît légitime dans la mesure ou des travaux semblent a priori avoir été réalisés sans autorisation.
Pour rappel, il s'agit d'un forum de droit...
Bonjour
Ce n'est sans doute pas le rôle de l'architecte de faire les constats d'infraction. Par contre tu peux en informer le service urbanisme de la ville.
A ce titre tu peux lui faire un petit rappel à la règle en mentionnant l'article L480-1 du Code de l'urbanisme qui dit notamment que dès lors que "la commune a connaissance d'une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L. 480-4 et L. 610-1, [elle est tenue] d'en faire dresser procès verbal"
Cordialement
Ce n'est sans doute pas le rôle de l'architecte de faire les constats d'infraction. Par contre tu peux en informer le service urbanisme de la ville.
A ce titre tu peux lui faire un petit rappel à la règle en mentionnant l'article L480-1 du Code de l'urbanisme qui dit notamment que dès lors que "la commune a connaissance d'une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L. 480-4 et L. 610-1, [elle est tenue] d'en faire dresser procès verbal"
Cordialement
Bonjour,
1- êtes vous certain qu'il n'a rien déposé comme demande?
2- êtes vous certain qu'il n'est pas dans la légalité?
3- cette mini construction vous porte-t-elle préjudice ou à un voisin?
4- êtes vous passé voir votre voisin pour en discuter, le conseiller, l'orienter...?
En tout état de cause si vous répondez non à l'une de ses questions c'est que vous devez vraiment avoir des journées très peu occupées. Les forum sont la pour les gens qui veulent faire avancer les choses et pas pour demander des conseils sur comment em.....der votre voisin.
Bonne journée et le progrès ce n'est pas que pour la technique, ça concerne aussi les mœurs.
1- êtes vous certain qu'il n'a rien déposé comme demande?
2- êtes vous certain qu'il n'est pas dans la légalité?
3- cette mini construction vous porte-t-elle préjudice ou à un voisin?
4- êtes vous passé voir votre voisin pour en discuter, le conseiller, l'orienter...?
En tout état de cause si vous répondez non à l'une de ses questions c'est que vous devez vraiment avoir des journées très peu occupées. Les forum sont la pour les gens qui veulent faire avancer les choses et pas pour demander des conseils sur comment em.....der votre voisin.
Bonne journée et le progrès ce n'est pas que pour la technique, ça concerne aussi les mœurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2- encore une supposition.
3- Tout à fait. Mais cela nécessite de vérifier en quoi elle n'est pas légale
4- Quand j'ai un problème avec mon voisin, je vais le voir. Après on s'étonne de voir à la TV des voisins qui ne s'entendent pas pour raison X ou Y. Après bien sur si ça ne va pas il faut passer au cran supérieur...