Arbre

nature -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai achetée un terrain avec un arbre à côté, les branche dépasse chez moi quel sont mes droits?

1 réponse

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    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Bonjour,

    Vous pouvez exiger du voisin qu'il coupe les branches de façon a ce qu'elles ne dépassent pas de sa limite de propriété
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