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Arbre

nature - 15 août 2016 à 08:37
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 août 2016 à 08:57
Bonjour, j'ai achetée un terrain avec un arbre à côté, les branche dépasse chez moi quel sont mes droits?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 août 2016 à 08:57
Bonjour,

Vous pouvez exiger du voisin qu'il coupe les branches de façon a ce qu'elles ne dépassent pas de sa limite de propriété
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