A voir également:
- Immatriculation mobylette ancienne sans papier
- Certificat de vente mobylette sans carte grise - Meilleures réponses
- Comment immatriculer une mobylette sans facture - Meilleures réponses
- Témoignage mariage avec un sans papier - Forum Formalités et papiers
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Usurpation de plaque d'immatriculation forum ✓ - Forum Automobile
- Dossier de mariage situation irrégulière. ✓ - Forum Mariage
- Futur papa sans papier ✓ - Forum CAF
2 réponses
En dehors, de son état, il faut déjà un acte notarié qui lui attribue la propriété du motocycle.
Un 2 roues de moins de 50 cm3 (cyclomoteur ou scooter par exemple) doit être immatriculé.
Si votre 2 roues n'a jamais été immatriculé, qu'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et que vous ne pouvez pas présenter le certificat de conformité original, vous pouvez présenter à la place :
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,
ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule,
ou une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Si vous n'avez aucun de ces documents, l'immatriculation ne sera pas possible et vous ne pourrez donc pas circuler avec.
À noter :
le 2 roues peut également, s'il correspond aux critères, être immatriculé comme véhicule de collection.
Sans compter que Motebécane n'existant plus, le certif de conformité ne sera jamais délivré.
Un 2 roues de moins de 50 cm3 (cyclomoteur ou scooter par exemple) doit être immatriculé.
Si votre 2 roues n'a jamais été immatriculé, qu'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et que vous ne pouvez pas présenter le certificat de conformité original, vous pouvez présenter à la place :
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,
ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule,
ou une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Si vous n'avez aucun de ces documents, l'immatriculation ne sera pas possible et vous ne pourrez donc pas circuler avec.
À noter :
le 2 roues peut également, s'il correspond aux critères, être immatriculé comme véhicule de collection.
Sans compter que Motebécane n'existant plus, le certif de conformité ne sera jamais délivré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...