Vente mobylette ancienne sans carte grise
Résolu
carline
-
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Je désire vendre une vieille mobylette de 1988 sans immatriculation qui n'as pas servie depuis longtemps
Quel est la déclaration à faire ?
La personne acheteuse me dit qu'elle l'achète pour pièces
Comment doit je faire pour me protéger au mieux.
Merci.
Cordialement.
Quel est la déclaration à faire ?
La personne acheteuse me dit qu'elle l'achète pour pièces
Comment doit je faire pour me protéger au mieux.
Merci.
Cordialement.
A voir également:
- Certificat de cession scooter sans carte grise
- Comment immatriculer une mobylette - Meilleures réponses
- Certificat de vente mobylette sans carte grise - Meilleures réponses
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Carte grise non barrée professionnel - Forum Automobile
- Ecrasement carte grise prix ✓ - Forum Automobile
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
S'agissant d'un véhicule ancien, non immatriculé, et hors d'état de circuler, établissez un certificat de vente entre particuliers comme s'il s'agissait d'une armoire ou d'un bibelot !
Vous trouverez des tas de modèles de formulaires de ce type sur internet...
Exemple :
Cdt
S'agissant d'un véhicule ancien, non immatriculé, et hors d'état de circuler, établissez un certificat de vente entre particuliers comme s'il s'agissait d'une armoire ou d'un bibelot !
Vous trouverez des tas de modèles de formulaires de ce type sur internet...
Exemple :
Cdt
la mobylette que je veux immatriculé est en état de marche , elle appartenait à mon pére qui est décédé il y a plus de 12 ans
je ne retrouve aucun documents la concernant je veux la remettre en service pour moi personnellement. Comment dois je m' y prendre pour la faire immatriculée
je ne retrouve aucun documents la concernant je veux la remettre en service pour moi personnellement. Comment dois je m' y prendre pour la faire immatriculée
Il faut passer par l'ANTS :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur
La législation juridique et financière évolue en permanence...