Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente mobylette ancienne sans carte grise

Résolu
carline - 18 oct. 2017 à 13:53
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 janv. 2019 à 17:23
Bonjour, Je désire vendre une vieille mobylette de 1988 sans immatriculation qui n'as pas servie depuis longtemps
Quel est la déclaration à faire ?
La personne acheteuse me dit qu'elle l'achète pour pièces
Comment doit je faire pour me protéger au mieux.
Merci.
Cordialement.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
18 oct. 2017 à 14:36
Bonjour,

S'agissant d'un véhicule ancien, non immatriculé, et hors d'état de circuler, établissez un certificat de vente entre particuliers comme s'il s'agissait d'une armoire ou d'un bibelot !

Vous trouverez des tas de modèles de formulaires de ce type sur internet...

Exemple :



Cdt
11

Discussions similaires

immatriculation d'une mobylette sans carte grise
LIL25 -
Micka -

18 réponses
vente vieille mobylette (années 60)
moby -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
perdu certificat de cession
martinlele -
Voiture -

24 réponses
Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
Mic2431 -
Beaubol -

103 réponses
je n'arrive pas a obtenir le code de cession
poly65 -
jojo -

15 réponses
Déclaration de cession d'un véhicule avec deux propriétaires
rico77750 -
mimi8022 -

12 réponses