Vente mobylette ancienne sans carte grise Résolu

Question

Bonjour, Je désire vendre une vieille mobylette de 1988 sans immatriculation qui n'as pas servie depuis longtemps
Quel est la déclaration à faire ?
La personne acheteuse me dit qu'elle l'achète pour pièces
Comment doit je faire pour me protéger au mieux.
Merci.
Cordialement.

gt.55 · Accepted Answer

Bonjour,

S'agissant d'un véhicule ancien, non immatriculé, et hors d'état de circuler, établissez un certificat de vente entre particuliers comme s'il s'agissait d'une armoire ou d'un bibelot !

Vous trouverez des tas de modèles de formulaires de ce type sur internet...

Exemple : 



Cdt

ALDO · Answer

la mobylette que je veux immatriculé est en état de marche , elle appartenait à mon pére qui est décédé il y  a  plus de 12 ans
 je ne retrouve aucun documents  la concernant  je veux la remettre en service pour moi personnellement. Comment dois je m' y prendre pour la faire immatriculée

Vente mobylette ancienne sans carte grise

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