Vente mobylette ancienne sans carte grise [Résolu]

- - Dernière réponse : gt.55
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- 24 janv. 2019 à 17:23
Bonjour, Je désire vendre une vieille mobylette de 1988 sans immatriculation qui n'as pas servie depuis longtemps
Quel est la déclaration à faire ?
La personne acheteuse me dit qu'elle l'achète pour pièces
Comment doit je faire pour me protéger au mieux.
Merci.
Cordialement.
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Merci
Bonjour,

S'agissant d'un véhicule ancien, non immatriculé, et hors d'état de circuler, établissez un certificat de vente entre particuliers comme s'il s'agissait d'une armoire ou d'un bibelot !

Vous trouverez des tas de modèles de formulaires de ce type sur internet...

Exemple :



Cdt
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Merci
la mobylette que je veux immatriculé est en état de marche , elle appartenait à mon pére qui est décédé il y a plus de 12 ans
je ne retrouve aucun documents la concernant je veux la remettre en service pour moi personnellement. Comment dois je m' y prendre pour la faire immatriculée
gt.55
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