Immatriculation d'une mobylette sans carte grise
Résolu
LIL25
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Micka -
Micka -
Bonjour,
J'ai acheté au mois d'octobre 2017, une mobylette 103 Peugeot qui n'a jamais été immatriculé. J'aimerais l'assurer pour pouvoir m'en servir mais il faut que je fasse la carte grise pour que mon assureur accepte de l'assurer. J'ai envoyé mon dossier à la Préfecture mais je n'ai toujours pas de réponse étant donné que maintenant toutes les demandes se font exclusivement par Internet (merci les nouvelles technologies) et quand j'appelle la préfecture, pour savoir où en est mon dossier, ils ne peuvent évidemment pas me répondre. J'ai tenté de faire une nouvelle demande par Internet mais il me faut une immatriculation que je n'ai pas car elle n'en a jamais eut. Comment faut-il que je procède pour obtenir mon certificat d'immatriculation ? Merci de votre réponse.
Lil25
J'ai acheté au mois d'octobre 2017, une mobylette 103 Peugeot qui n'a jamais été immatriculé. J'aimerais l'assurer pour pouvoir m'en servir mais il faut que je fasse la carte grise pour que mon assureur accepte de l'assurer. J'ai envoyé mon dossier à la Préfecture mais je n'ai toujours pas de réponse étant donné que maintenant toutes les demandes se font exclusivement par Internet (merci les nouvelles technologies) et quand j'appelle la préfecture, pour savoir où en est mon dossier, ils ne peuvent évidemment pas me répondre. J'ai tenté de faire une nouvelle demande par Internet mais il me faut une immatriculation que je n'ai pas car elle n'en a jamais eut. Comment faut-il que je procède pour obtenir mon certificat d'immatriculation ? Merci de votre réponse.
Lil25
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7 réponses
bonjour j ai un scooter 50 et arrive pas fait la carte gris sais un scooter que jais depuis 20 ans et je sais pas comment fait pour fait les papier
Bonjour Marley,
Je vous retourne une de vos citations préférées :
"Quand on ne sait pas on ne répond pas" !!!
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur
Je cite :
"Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004, s'étend aussi aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés devront obligatoirement faire immatriculer leur cyclomoteur s'ils ont l'intention de circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation."
Cdt
Je vous retourne une de vos citations préférées :
"Quand on ne sait pas on ne répond pas" !!!
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur
Je cite :
"Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004, s'étend aussi aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés devront obligatoirement faire immatriculer leur cyclomoteur s'ils ont l'intention de circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation."
Cdt
Je n ai pas de certicat de conformité et je n ai pas retrouvé la facture d achats chez mes grands parents que reste t il comme solution pour immatriculer une vieille mobylette de 1994 ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour,
Apparemment il n'est plus possible d'immatriculer une mobylette (ancienne) sans carte grise et ce depuis fin 2017, j'ai eu cette info en appelant une personne qui gère un blog sur les mobs : http://lesmordusdugalet.free.fr/index.php?option=com_contact&Itemid=3
Info ou intox ? Je n'arrive pas à en savoir plus. J'aimerais acheter une vieille mobylette des années 70 pour l'instant je suis dans l'impasse.
Si vous avez d'autres infos je suis preneur
Merci
Alain
Apparemment il n'est plus possible d'immatriculer une mobylette (ancienne) sans carte grise et ce depuis fin 2017, j'ai eu cette info en appelant une personne qui gère un blog sur les mobs : http://lesmordusdugalet.free.fr/index.php?option=com_contact&Itemid=3
Info ou intox ? Je n'arrive pas à en savoir plus. J'aimerais acheter une vieille mobylette des années 70 pour l'instant je suis dans l'impasse.
Si vous avez d'autres infos je suis preneur
Merci
Alain
Bonjour,
Le site officiel de référence est celui de l'ANTS, puisque c'est là que se font les demandes de certificat...
Donc tout le reste n'a aucune existence officielle, même si cela n'empêche pas les projets !
Cdt
Le site officiel de référence est celui de l'ANTS, puisque c'est là que se font les demandes de certificat...
Donc tout le reste n'a aucune existence officielle, même si cela n'empêche pas les projets !
Cdt
Bonjour gt55,
Je connais ce site mais est il possible d'immatriculer à ce jour un deux roue 49.9 cm3 qui n'a pas de carte grise ?
A moins que la réponse se trouve sur le site ANTS ?
Cdt
Je connais ce site mais est il possible d'immatriculer à ce jour un deux roue 49.9 cm3 qui n'a pas de carte grise ?
A moins que la réponse se trouve sur le site ANTS ?
Cdt
Bien sûr ! C'est clairement indiqué dans la page que j'ai mise en lien au-dessus :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur
Colonne de droite du tableau + communiqué de presse... Il suffit de lire !
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur
Colonne de droite du tableau + communiqué de presse... Il suffit de lire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A vous connecter au site de l'ANTS ? A remplir le formulaire ? ...