LIL25 -
12 mars 2018 à 10:16 - Dernière réponse : Marley-183311
Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription
8 juin 2018
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- 12 mars 2018 à 11:02
Bonjour,
J'ai acheté au mois d'octobre 2017, une mobylette 103 Peugeot qui n'a jamais été immatriculé. J'aimerais l'assurer pour pouvoir m'en servir mais il faut que je fasse la carte grise pour que mon assureur accepte de l'assurer. J'ai envoyé mon dossier à la Préfecture mais je n'ai toujours pas de réponse étant donné que maintenant toutes les demandes se font exclusivement par Internet (merci les nouvelles technologies) et quand j'appelle la préfecture, pour savoir où en est mon dossier, ils ne peuvent évidemment pas me répondre. J'ai tenté de faire une nouvelle demande par Internet mais il me faut une immatriculation que je n'ai pas car elle n'en a jamais eut. Comment faut-il que je procède pour obtenir mon certificat d'immatriculation ? Merci de votre réponse.
Lil25
Je cite :
"Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004, s'étend aussi aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés devront obligatoirement faire immatriculer leur cyclomoteur s'ils ont l'intention de circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation."
Marley-183311
Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription
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gt.555538
Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut
8 juin 2018
Dernière intervention -12 mars 2018 à 11:02
J'accepte volontiers cette remarque contrairement à certains.
Je vous retourne une de vos citations préférées :
"Quand on ne sait pas on ne répond pas" !!!
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur
Je cite :
"Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004, s'étend aussi aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés devront obligatoirement faire immatriculer leur cyclomoteur s'ils ont l'intention de circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation."
Cdt