Création terrasse
Fred
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14 août 2016 à 14:09
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 août 2016 à 10:38
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 18/08/2016 à 10:40
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Si c'est en majorité art 25 cela sera possible puisque ces droits les autres représente 520/1000, si c'est en art 26 il fuadra son accord pour avoir les 2/3 des voix
Celui qui a 480 n'impose pas sa vue à la copro, il peut juste obliger à rester en l'état
Maintenant si c'est vous qui payez les travaux et que vous rachetez à la copro les combles et le droit de terrasse pourquoi refuserait il ?
Celui qui a 480 n'impose pas sa vue à la copro, il peut juste obliger à rester en l'état
Maintenant si c'est vous qui payez les travaux et que vous rachetez à la copro les combles et le droit de terrasse pourquoi refuserait il ?