Création terrasse

Fred - 14 août 2016 à 14:09
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 août 2016 à 10:38
Bonjour,

Je réside dans un petit immeuble (3-4 étages, 1 appartement par étage et 2 studios issus de la transformation de greniers)
Au dessus des greniers/studios figurent des combles qui a ma connaissance appartiennent à la copropriété.
Mon idée serait d'ouvrir le toit pour y faire une grande terrasse soit commune à l'ensemble de la copropriété, soit privée (donc avec rachat des parties communes) suivant l'adhésion des autres propriétaires au projet. Outre l'aspect administratif (ville) et technique je souhaiterais savoir quels sont les règlements de syndic qui s'appliquent dans les 2 options (terrasse commune ou terrasse privée) (nous fonctionnons actuellement sur la base d'un syndicat bénévole assuré par l'un des copropriétaires et ces questions sont donc bien en dehors de notre domaine de compétence)
De ce que j'ai cru comprendre dans le cas où je souhaiterai faire une terrasse privée il me faudrait obtenir la majorité des voix et qu'en plus ces voix représentent au moins 667/1000ème. C'est bien ça?
Qu'en est il dans le cas où la terrasse serait commune? quelles règles s'appliqueraient
A l'heure actuelle nous sommes 4 copropriétaires. Le problème étant également que l'un des copropriétaires totalise à lui seul environ 480/millième. Cela impliquerait donc que sans son accord mon projet de terrasse privée ne pourrait jamais aboutir quand bien même les 2 autres copropriétaires donneraient leur accord. Existe-t-il un recours dans ce cas là car un seul copropriétaire impose son point de vu à l'ensemble de la copropriété...?

Merci d'avance à toute personne qui aura pris le temps de me lire et voudra bien répondre.

Cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 18/08/2016 à 10:40
Si c'est en majorité art 25 cela sera possible puisque ces droits les autres représente 520/1000, si c'est en art 26 il fuadra son accord pour avoir les 2/3 des voix

Celui qui a 480 n'impose pas sa vue à la copro, il peut juste obliger à rester en l'état
Maintenant si c'est vous qui payez les travaux et que vous rachetez à la copro les combles et le droit de terrasse pourquoi refuserait il ?
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