Vente d'une partie d'une copropriété non batie
cointreau01
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 14 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2016
-
14 août 2016 à 11:24
cointreau01 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 - 14 août 2016 à 15:31
cointreau01 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 - 14 août 2016 à 15:31
A voir également:
- Vente d'une partie d'une copropriété non batie
- Partie civile def - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Conserver son crédit immobilier après vente forum ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
andre78fr
Messages postés
2666
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
597
14 août 2016 à 13:53
14 août 2016 à 13:53
Vous ne connaissez visiblement pas grand chose à la copropriété...
On achète et on vend des lots associés à des quotes-parts ; chaque lot c'est une partie privative (un appartement, une cave...) ET une quote-part des parties communes, c'est à dire une forme d'indivision.
Des droits de passage ou servitudes ne sont pas des éléments constitutifs d'une copropriété, même si on peut les négocier...
Ce qu'on notaire acceptera de vendre c'est un ou des lots.
On achète et on vend des lots associés à des quotes-parts ; chaque lot c'est une partie privative (un appartement, une cave...) ET une quote-part des parties communes, c'est à dire une forme d'indivision.
Des droits de passage ou servitudes ne sont pas des éléments constitutifs d'une copropriété, même si on peut les négocier...
Ce qu'on notaire acceptera de vendre c'est un ou des lots.
cointreau01
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 14 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2016
14 août 2016 à 15:31
14 août 2016 à 15:31
Bonjour, merci de votre aide, mon acte notarié précise que je possède 50% de la cour cadastre numero x, mon notaire est ok pour que j'en vende 20% ou plus à un voisin qui n'a qu'un droit de passage.
La question est de savoir si l'un des autres copropriétaires de la cour possédant chacun 25% peut s'opposer à cette transaction? Ou pourrait se prétendre prioritaire?
La question est de savoir si l'un des autres copropriétaires de la cour possédant chacun 25% peut s'opposer à cette transaction? Ou pourrait se prétendre prioritaire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2016 à 14:46
14 août 2016 à 15:23
Vous pouvez vendre librement et sans que personne puisse s'y opposer un ou des lots.
Avant de penser à vendre, vous devez quand même savoir ce que vous possédez !
un lot de copropriété... ou des parts dans une indivision...
Relisez vos actes, demandez une matrice cadastrale au fichier immobilier...