Vente d'une partie d'une copropriété non batie
cointreau01
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cointreau01 Messages postés 3 Statut Membre -
cointreau01 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire à 50% d'une copropriété non bâtie (grande cour desservant plusieurs habitations),*
Cette copropriété n'a pas de règlement interne.
certains propriétaires ont des parts , d'autres ont des droits de passage, je souhaite céder une partie de mes parts à mes voisins qui n'ont que des droits de passage.
Quels sont mes droits et mes obligations ?
Cordialement
Jacques
je suis propriétaire à 50% d'une copropriété non bâtie (grande cour desservant plusieurs habitations),*
Cette copropriété n'a pas de règlement interne.
certains propriétaires ont des parts , d'autres ont des droits de passage, je souhaite céder une partie de mes parts à mes voisins qui n'ont que des droits de passage.
Quels sont mes droits et mes obligations ?
Cordialement
Jacques
A voir également:
- Vente d'une partie d'une copropriété non batie
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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2 réponses
Vous ne connaissez visiblement pas grand chose à la copropriété...
On achète et on vend des lots associés à des quotes-parts ; chaque lot c'est une partie privative (un appartement, une cave...) ET une quote-part des parties communes, c'est à dire une forme d'indivision.
Des droits de passage ou servitudes ne sont pas des éléments constitutifs d'une copropriété, même si on peut les négocier...
Ce qu'on notaire acceptera de vendre c'est un ou des lots.
On achète et on vend des lots associés à des quotes-parts ; chaque lot c'est une partie privative (un appartement, une cave...) ET une quote-part des parties communes, c'est à dire une forme d'indivision.
Des droits de passage ou servitudes ne sont pas des éléments constitutifs d'une copropriété, même si on peut les négocier...
Ce qu'on notaire acceptera de vendre c'est un ou des lots.
Bonjour, merci de votre aide, mon acte notarié précise que je possède 50% de la cour cadastre numero x, mon notaire est ok pour que j'en vende 20% ou plus à un voisin qui n'a qu'un droit de passage.
La question est de savoir si l'un des autres copropriétaires de la cour possédant chacun 25% peut s'opposer à cette transaction? Ou pourrait se prétendre prioritaire?
La question est de savoir si l'un des autres copropriétaires de la cour possédant chacun 25% peut s'opposer à cette transaction? Ou pourrait se prétendre prioritaire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pouvez vendre librement et sans que personne puisse s'y opposer un ou des lots.
Avant de penser à vendre, vous devez quand même savoir ce que vous possédez !
un lot de copropriété... ou des parts dans une indivision...
Relisez vos actes, demandez une matrice cadastrale au fichier immobilier...