Branchement de chaque compteur
Jean Minu
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Jean Minu Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
Immeuble en copropriété de 12 lots.
Il n'y a que 10 compteurs électriques dont celui des parties communes.
Les nouvelles normes EDF imposent une modification des branchements lorsque l'on dépasse 10 lots (branchements avec compteurs dans chaque appartement et remise aux normes du branchement services généraux)
Si je me rends acquéreur des 2 lots non desservis en électricité:
La copropriété peut elle s' opposer au branchements?
A qui incomberait la charge du surcoût du aux modifications puisqu'il faudrait refaire le branchement de chaque compteur existant.
Tout en sachant que les appartements sont vendus par adjudication et que le propriétaire actuel est insolvable.
Immeuble en copropriété de 12 lots.
Il n'y a que 10 compteurs électriques dont celui des parties communes.
Les nouvelles normes EDF imposent une modification des branchements lorsque l'on dépasse 10 lots (branchements avec compteurs dans chaque appartement et remise aux normes du branchement services généraux)
Si je me rends acquéreur des 2 lots non desservis en électricité:
La copropriété peut elle s' opposer au branchements?
A qui incomberait la charge du surcoût du aux modifications puisqu'il faudrait refaire le branchement de chaque compteur existant.
Tout en sachant que les appartements sont vendus par adjudication et que le propriétaire actuel est insolvable.
5 réponses
Si votre choix de mettre l'electircité dans des ots non équipé impose un surcout à la copropriété elle est en droit de vous demander de le payer
C'est quoi les deux lots sans compteurs ?
C'est quoi les deux lots sans compteurs ?
Merci pour votre réponse
Dans l état descriptif de division les deux lots sont biens déterminés en tant qu'appartement qu'appartements
Dans l état descriptif de division les deux lots sont biens déterminés en tant qu'appartement qu'appartements
Cela avait été mal pris en compte par le propriétaire qui s'est chargé de vendre à la découpe, alors que cela lui incombait.
Mais comme il est insolvable c'est impossible d'aller le rechercher.
En fait dans le cas présent la copropriété possède 10 compteurs au total situés dans les parties communes.
Si l'on rajoute deux lots on arrive à 12;
On est soumis, alors, à la nouvelle réglementation ERDF qui impose au delà de 10 compteurs, que ceux ci soient non plus dans les parties communes mais dans chaque appartement.
D’où un coût de 30.000€ au total pour ces modifications.
Mais comme il est insolvable c'est impossible d'aller le rechercher.
En fait dans le cas présent la copropriété possède 10 compteurs au total situés dans les parties communes.
Si l'on rajoute deux lots on arrive à 12;
On est soumis, alors, à la nouvelle réglementation ERDF qui impose au delà de 10 compteurs, que ceux ci soient non plus dans les parties communes mais dans chaque appartement.
D’où un coût de 30.000€ au total pour ces modifications.
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Posez votre questionBonjour,
Je reviens sur mon branchement de compteur.
Cela a évolué, il me sera possible d'alimenter mon lot par une tranchée.
En effet Enedis considére qu'il n'est plus possible de brancher de nouveau compteur dans les parties communes/colonne montante.
La copropriété m'a demandé de prévoir une alimentation de mon lot sans en prévoir les conditions.
Je n'ai plus d'autre possibilité en dehours d'une tranchée, existe t il une réglementation/texte de loi s'y rapportant.
La coproriété peut-elle s'y opposer?
Merci pour vos réponses à venir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...