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Connaissance de propriété

BRAILLON Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Peut-on connaitre, et comment le propriétaire d'une parcelle cadastrée connaissant le numéro de cette parcelle

2 réponses

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Le seul fichier officiel en matière de propriété est celui du Service de la Publicité Foncière (ex Conservation des Hypothèques) qui gère la commune concernée (demande payante).
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Réponse 2 / 2
BRAILLON Messages postés 2 Statut Membre
 
loi française
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