Connaissance de propriété

BRAILLON -  
Peut-on connaitre, et comment le propriétaire d'une parcelle cadastrée connaissant le numéro de cette parcelle

2 réponses

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  1. Gayomi
    Le seul fichier officiel en matière de propriété est celui du Service de la Publicité Foncière (ex Conservation des Hypothèques) qui gère la commune concernée (demande payante).

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