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Connaissance de propriété

BRAILLON Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 - 13 août 2016 à 16:11
Gayomi Messages postés 19183 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 - 13 août 2016 à 16:18

Peut-on connaitre, et comment le propriétaire d'une parcelle cadastrée connaissant le numéro de cette parcelle

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gayomi Messages postés 19183 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 10 362
13 août 2016 à 16:18

Le seul fichier officiel en matière de propriété est celui du Service de la Publicité Foncière (ex Conservation des Hypothèques) qui gère la commune concernée (demande payante).

Réponse 2 / 2

BRAILLON Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016
13 août 2016 à 16:12

loi française

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