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Résiliation debail

Chokela - 12 août 2016 à 18:13
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 août 2016 à 13:45
Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer ma situation:
Je suis sur la fin d'un contrat d'enseignant le 31 aout. J'ai un autre contrat au 1er septembre dans la même ville mais avec logement de fonction.
Est- ce que je rentre dans le critère nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi?
En vous remerciant.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
13 août 2016 à 13:45
bjr la loi donne comme motifs fin de contrat ou nouvel emploi mais ne demande nulle part qu'il y ai un changement de ville ou une distance minimum

Le préavis "fin de CDD" réduit à un mois me parait recevable
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