Droits de l,hébergé à titre gracieux

caty - 12 août 2016 à 12:52
doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 12 août 2016 à 12:59
Bonjour,

Je suis hébergée à titre gracieux par mon ami et nous vivons dans son appartement.
Je paie la taxe d'habitation car il m'a fait une attestation.
Il est marié et a quitté son foyer sans mesure officielle, son épouse est propriétaire avec lui de l'appartement.
S'il lui arrivait de disparaître, aurais-je des droits et un délai pour quitter ce logement où serais-je obligée de partir immédiatement ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 16 609
12 août 2016 à 12:59
Bonjour,

non, en cas de décès de votre compagnon, vous n'auriez aucun droit pour rester dans les lieux, à moins qu'il fasse un testament dans ce sens, mais comme il n'en est pas le seul propriétaire et comme vous n'êtes ni mariés, ni pacsés ensemble, par ce leg (par testament) vous auriez 60% à régler de frais de succession. Donc vraiment pas très intéressant.

Il y a de grand "chance" qu'en cas de décès de votre compagnon, ses héritiers vous prient de quitter rapidement le lieu.

Conseillez à votre compagnon de régulariser sa situation.
0