Droits de l,hébergé à titre gracieux
caty
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis hébergée à titre gracieux par mon ami et nous vivons dans son appartement.
Je paie la taxe d'habitation car il m'a fait une attestation.
Il est marié et a quitté son foyer sans mesure officielle, son épouse est propriétaire avec lui de l'appartement.
S'il lui arrivait de disparaître, aurais-je des droits et un délai pour quitter ce logement où serais-je obligée de partir immédiatement ?
Merci pour votre réponse
Je suis hébergée à titre gracieux par mon ami et nous vivons dans son appartement.
Je paie la taxe d'habitation car il m'a fait une attestation.
Il est marié et a quitté son foyer sans mesure officielle, son épouse est propriétaire avec lui de l'appartement.
S'il lui arrivait de disparaître, aurais-je des droits et un délai pour quitter ce logement où serais-je obligée de partir immédiatement ?
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1 réponse
Bonjour,
non, en cas de décès de votre compagnon, vous n'auriez aucun droit pour rester dans les lieux, à moins qu'il fasse un testament dans ce sens, mais comme il n'en est pas le seul propriétaire et comme vous n'êtes ni mariés, ni pacsés ensemble, par ce leg (par testament) vous auriez 60% à régler de frais de succession. Donc vraiment pas très intéressant.
Il y a de grand "chance" qu'en cas de décès de votre compagnon, ses héritiers vous prient de quitter rapidement le lieu.
Conseillez à votre compagnon de régulariser sa situation.
non, en cas de décès de votre compagnon, vous n'auriez aucun droit pour rester dans les lieux, à moins qu'il fasse un testament dans ce sens, mais comme il n'en est pas le seul propriétaire et comme vous n'êtes ni mariés, ni pacsés ensemble, par ce leg (par testament) vous auriez 60% à régler de frais de succession. Donc vraiment pas très intéressant.
Il y a de grand "chance" qu'en cas de décès de votre compagnon, ses héritiers vous prient de quitter rapidement le lieu.
Conseillez à votre compagnon de régulariser sa situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...