Propriétaire d'un appartement loué probleme d'insalubrite
ninima94
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour;
J'ai acheté un appartement loué en novembre 2015 qui en apparence semblait propre refait à neuf.
Les locataires occupaient déjà l'appartement depuis juin 2015.
En janvier 2016 je reçois un courrier de la mairie qui me demande de refaire toute l'isolation car mon appartement montre des traces d’insalubrité et que si je fais pas ces travaux mon dossier va partir en préfecture pour un arrêté d’insalubrité.
En mars 2016 je fais parvenir une copie du devis des travaux que j'ai prévu de faire prochainement ou la mairie me répond que le devis leur convient.
Je reçois un autre courrier en juin 2016 comme quoi je n'ai toujours pas fait mes travaux et que mon dossier est envoyé à la préfecture, sachant que je n'avais pas de date limite pour les travaux.
Nous sommes en aout 2016 et je reçois le courrier de la préfecture qui m'annonce que mon dossier passe en commission en septembre prochain.
sachant que mes locataires ont quitté le logement aux 1 aout 2016 et on me dit que je dois leur rendre leur caution de 800 euros...
Je dois donc payer les travaux à hauteur de 7000 euros plus leur rendre leur caution.
cela ne fait même pas 1 an que je suis propriétaire et j'ai déjà des dépenses.
Vers qui puis-je me retourner ? qui doit payer les travaux ? dois-je leur rendre leur caution ?
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement.
J'ai acheté un appartement loué en novembre 2015 qui en apparence semblait propre refait à neuf.
Les locataires occupaient déjà l'appartement depuis juin 2015.
En janvier 2016 je reçois un courrier de la mairie qui me demande de refaire toute l'isolation car mon appartement montre des traces d’insalubrité et que si je fais pas ces travaux mon dossier va partir en préfecture pour un arrêté d’insalubrité.
En mars 2016 je fais parvenir une copie du devis des travaux que j'ai prévu de faire prochainement ou la mairie me répond que le devis leur convient.
Je reçois un autre courrier en juin 2016 comme quoi je n'ai toujours pas fait mes travaux et que mon dossier est envoyé à la préfecture, sachant que je n'avais pas de date limite pour les travaux.
Nous sommes en aout 2016 et je reçois le courrier de la préfecture qui m'annonce que mon dossier passe en commission en septembre prochain.
sachant que mes locataires ont quitté le logement aux 1 aout 2016 et on me dit que je dois leur rendre leur caution de 800 euros...
Je dois donc payer les travaux à hauteur de 7000 euros plus leur rendre leur caution.
cela ne fait même pas 1 an que je suis propriétaire et j'ai déjà des dépenses.
Vers qui puis-je me retourner ? qui doit payer les travaux ? dois-je leur rendre leur caution ?
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Il y a deux points dans votre question :
. l'éventuel vice caché du logement pour un recours contre le vendeur ... encore faut-il prouver que le vendeur était au courant de l'état désastreux du logement car une insalubrité n'apparait pas comme ça en 5 minutes ... à moins que cette "insalubrité" soit due au mauvais usage des locataires (auquel cas, vous devez avoir noté tout ceci sur l'état des lieux de sortie) ?
. le paiement des travaux : vous n'êtes obligé de les faire que si vous continuez à louer ... Si vous voulez continuer à louer et si vous êtes prêts à louer à un prix inférieur au marché, vous pouvez vous adresser à l'ANAH de votre département pour demander une aide aux travaux ...
Cdlt
Val
Il y a deux points dans votre question :
. l'éventuel vice caché du logement pour un recours contre le vendeur ... encore faut-il prouver que le vendeur était au courant de l'état désastreux du logement car une insalubrité n'apparait pas comme ça en 5 minutes ... à moins que cette "insalubrité" soit due au mauvais usage des locataires (auquel cas, vous devez avoir noté tout ceci sur l'état des lieux de sortie) ?
. le paiement des travaux : vous n'êtes obligé de les faire que si vous continuez à louer ... Si vous voulez continuer à louer et si vous êtes prêts à louer à un prix inférieur au marché, vous pouvez vous adresser à l'ANAH de votre département pour demander une aide aux travaux ...
Cdlt
Val
en cas d'arret d'insularité il devient interdit de percevoir un loyer sur le bien jusqu'à la levé de l'arrêt
Mais vous avez raison l'insalubrité n'apparait pas en 5mn ni en 6 mois...
Y a t-il insalubrité ? (un locataire qui ne veut pas payer son loyer peut bourré le moux de la mairie assez facilement, cela s'est déjà vu)
Mais vous avez raison l'insalubrité n'apparait pas en 5mn ni en 6 mois...
Y a t-il insalubrité ? (un locataire qui ne veut pas payer son loyer peut bourré le moux de la mairie assez facilement, cela s'est déjà vu)
Bonjour,
Je n'ai plus de locataire depuis le 1er août mais ils veulent que je leur rend leur caution de 800euros.
Moi quand j'ai visité pour acheter l’été dernier les mures étaient blanc la peinture venait d’être faite et la ils sont salle noire plus un trou dans un des mures soit disant a cause de l’humidité.
Précision les locataires ne chauffaient pas avec les radiateur déjà installé car ça leur revenaient trop cher, il chauffer avec un chauffage à gaz.
Sachant aussi qu'ils ont gardaient les clefs de la boite à lettre ainsi que la clef du cabanon qui se trouve dans le jardin.
Je n'ai plus de locataire depuis le 1er août mais ils veulent que je leur rend leur caution de 800euros.
Moi quand j'ai visité pour acheter l’été dernier les mures étaient blanc la peinture venait d’être faite et la ils sont salle noire plus un trou dans un des mures soit disant a cause de l’humidité.
Précision les locataires ne chauffaient pas avec les radiateur déjà installé car ça leur revenaient trop cher, il chauffer avec un chauffage à gaz.
Sachant aussi qu'ils ont gardaient les clefs de la boite à lettre ainsi que la clef du cabanon qui se trouve dans le jardin.
des aérations au niveau des fenêtres. il y un bien un tuyau dans la cuisine ou ils ont branché la hotte.
La personne qui va me faire les travaux va mettre une vmc dans ce tuyau à la place de la hotte.
La gestionnaire n'a pas fait d'état des lieux à la sortie du logement elle estime que cela n'est pas nécessaire vue que la mairie est déjà passé pour constaté l’insalubrité.
La personne qui va me faire les travaux va mettre une vmc dans ce tuyau à la place de la hotte.
La gestionnaire n'a pas fait d'état des lieux à la sortie du logement elle estime que cela n'est pas nécessaire vue que la mairie est déjà passé pour constaté l’insalubrité.
Bonjour,
Cet appartement est-il en copropriété ? si les autres logements de l'immeuble n'ont pas ce problème, ça tend à prouver que ça vient du locataire.
Y a-t-il une VMC collective ou individuelle ?
Les aérations sur fenêtres n'ont-elles pas été bouchées, ainsi que les bouches d'aspiration ?
N'y a-t-il pas eu utilisation d'un poêle à pétrôle, et étendage du linge à l'intérieur ?
Un logement tout neuf tout récent peut devenir insalubre avec une mauvaise utilisation.
Parlez du problème à votre assureur pour conseil.
Cet appartement est-il en copropriété ? si les autres logements de l'immeuble n'ont pas ce problème, ça tend à prouver que ça vient du locataire.
Y a-t-il une VMC collective ou individuelle ?
Les aérations sur fenêtres n'ont-elles pas été bouchées, ainsi que les bouches d'aspiration ?
N'y a-t-il pas eu utilisation d'un poêle à pétrôle, et étendage du linge à l'intérieur ?
Un logement tout neuf tout récent peut devenir insalubre avec une mauvaise utilisation.
Parlez du problème à votre assureur pour conseil.
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