Location par un proche à prix réduit
gilbertamontagne
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djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je suis actuellement en passe de louer un appartement appartenant à mes beaux-parents pour une somme modique (300€ pour 60m2). Mon ami, qui devait emménager initialement avec moi, vient d'être muté dans une autre ville. Il nous a donc semblé logique de mettre le bail à mon seul nom pour éviter qu'il ait des charges sur deux appartements. Or, ses parents réclament maintenant qu'il soit également inscrit sur le bail, soit couvert de légalité.
Je souhaiterais donc savoir si le fait que le loyer soit bien en dessous du prix du marché pose problème, et si oui, si la présence sur le bail du fils des propriétaires changerait quelque chose.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis actuellement en passe de louer un appartement appartenant à mes beaux-parents pour une somme modique (300€ pour 60m2). Mon ami, qui devait emménager initialement avec moi, vient d'être muté dans une autre ville. Il nous a donc semblé logique de mettre le bail à mon seul nom pour éviter qu'il ait des charges sur deux appartements. Or, ses parents réclament maintenant qu'il soit également inscrit sur le bail, soit couvert de légalité.
Je souhaiterais donc savoir si le fait que le loyer soit bien en dessous du prix du marché pose problème, et si oui, si la présence sur le bail du fils des propriétaires changerait quelque chose.
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
il serait probablement préférable de ne pas donner suite à ce projet :
- louer en-dessous du prix normal de location entrainera des soucis pour les propriétaires
- si le bail est aussi au nom de votre compagnon, vous ne pourrez pas avoir droit au apl.
- votre compagnon aura effectivement du mal à demander une apl pour un autre logement, s'il est sur le bail du logement de ses parents.
A mon avis, que des complications inutiles si vous ne pouvez pas occuper le bien avec votre compagnon.
il serait probablement préférable de ne pas donner suite à ce projet :
- louer en-dessous du prix normal de location entrainera des soucis pour les propriétaires
- si le bail est aussi au nom de votre compagnon, vous ne pourrez pas avoir droit au apl.
- votre compagnon aura effectivement du mal à demander une apl pour un autre logement, s'il est sur le bail du logement de ses parents.
A mon avis, que des complications inutiles si vous ne pouvez pas occuper le bien avec votre compagnon.
Bonjour
Si le bien est destiné à être occupé par un couple il est normal de mettre les deux noms sur le bail. pourquoi vouloir encore louer le bine si votre amis est muté ailleurs ? vous n'en avez plus besoin ?
La contrepartie pour le bailleur de pouvoir déduire de ses revenus ses charges est de louer à un prix "normal"- le risque est de se faire redresser sur les revenus correspondant au vrai prix et que l'avantage consentis soit considéré fiscalement comme donation.
Etes vous marié ou pacsé ? si non l'avantage que constitue le loyer réduit est potentiellment taxable à 60% pour vous
Si le bien est destiné à être occupé par un couple il est normal de mettre les deux noms sur le bail. pourquoi vouloir encore louer le bine si votre amis est muté ailleurs ? vous n'en avez plus besoin ?
La contrepartie pour le bailleur de pouvoir déduire de ses revenus ses charges est de louer à un prix "normal"- le risque est de se faire redresser sur les revenus correspondant au vrai prix et que l'avantage consentis soit considéré fiscalement comme donation.
Etes vous marié ou pacsé ? si non l'avantage que constitue le loyer réduit est potentiellment taxable à 60% pour vous
Mon ami a été muté mais pas moi. L'idée est donc que lui loue un appartement dans la ville où s'effectue sa mutation, et que moi je loue l'appartement de ses parents dans notre ville actuelle. Mais si il figure également sur le bail, il risque de payer des frais pour les deux logements alors qu'il n'habitera pas avec moi (je ne sais pas si je suis claire).
Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Je ne comprends pas bien sous quels critères la différence de loyer serait taxable pour moi à 60%.
Y a-t-il une différence pour les propriétaires du fait que leur fils soit locataire ou seulement moi?
Merci de votre réponse.
Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Je ne comprends pas bien sous quels critères la différence de loyer serait taxable pour moi à 60%.
Y a-t-il une différence pour les propriétaires du fait que leur fils soit locataire ou seulement moi?
Merci de votre réponse.
Bonjour
Je comprend que vous ne souhaitez pas le suivre la bas
louer un bien sous le prix du marché est considéré par le fisc comme une donation
Le bailleur risque un redressement sur les loyers non perçus
Celui qui reçoit peut se voir requalifier en donation - sans taxation pour le fils mais avec taxation pour un "etranger" comme vous
Il a aussi tout intérêt à être sur le bail pour pouvoir déclarer ses revenus avec frais réels
Je comprend que vous ne souhaitez pas le suivre la bas
louer un bien sous le prix du marché est considéré par le fisc comme une donation
Le bailleur risque un redressement sur les loyers non perçus
Celui qui reçoit peut se voir requalifier en donation - sans taxation pour le fils mais avec taxation pour un "etranger" comme vous
Il a aussi tout intérêt à être sur le bail pour pouvoir déclarer ses revenus avec frais réels
La législation juridique et financière évolue en permanence...
de plus, si un jour vous quittez ce logement, les propriétaires voudront peut-être relouer à votre suite... mais au prix normal... et là... le fisc va leur tomber dessus !
Cdt.