Acte de caution solidaire comment bien la remplir ?
bichette 6964
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'apprête à faire signer un bail (location vide) à deux locataire concubins. Leurs papas respectifs sont prêts à se porter caution.
J'ai acheté des imprimés de caution solidaire mais j'ai des doutes concernant certains points :
- si je veux mettre en durée de la caution la durée du bail initial et 2 renouvellements, quel montant maximum dois je indiquer, le montant des loyers sur 3 ans ou bien sur 9 ans ?
-D'autre part, s'agissant de deux concubins, le papa de la demoiselle se porte garant pour elle et le papa du jeune homme se porte garant pour lui, c'est bien cela ?
Je vous remercie par avance de vos réponses et éclaircissements.
cordialement
Je m'apprête à faire signer un bail (location vide) à deux locataire concubins. Leurs papas respectifs sont prêts à se porter caution.
J'ai acheté des imprimés de caution solidaire mais j'ai des doutes concernant certains points :
- si je veux mettre en durée de la caution la durée du bail initial et 2 renouvellements, quel montant maximum dois je indiquer, le montant des loyers sur 3 ans ou bien sur 9 ans ?
-D'autre part, s'agissant de deux concubins, le papa de la demoiselle se porte garant pour elle et le papa du jeune homme se porte garant pour lui, c'est bien cela ?
Je vous remercie par avance de vos réponses et éclaircissements.
cordialement
A voir également:
- Acte de cautionnement solidaire à durée indéterminée
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
2 réponses
Merci beaucoup
Donc, chacun des garants se portent caution pour les deux locataires en même temps.
Donc, chacun des garants se portent caution pour les deux locataires en même temps.
Poisson92100
Messages postés
27163
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
7 644
ils se portent caution pour les loyers du au titre du bail de Mlle X et mr Y
Bonjour
"le papa de la demoiselle se porte garant pour elle et le papa du jeune homme se porte garant pour lui, c'est bien cela ? "
non
Chacun de concubins est solidaire sur 100% des loyers et chacune des cautions est garant de 100% des loyers (le papa de l'un pourra etre appelé à payé quelque soit l'origine d'un impayé") et pas d'une moitié
L'acte de caution doit pour ne pas être révocable porté une durée max (date dans 9 ans donc) et un montant max - à vous de voir s'ils acceptent 9 ans de loyers chacun ou si vous ne mettez qu'une partie des 9 ans (ce qui pour vous n'est pas un gros risque puisque vous aurez au moins les 1er loyer payés et l'autre caution comme secours)
"le papa de la demoiselle se porte garant pour elle et le papa du jeune homme se porte garant pour lui, c'est bien cela ? "
non
Chacun de concubins est solidaire sur 100% des loyers et chacune des cautions est garant de 100% des loyers (le papa de l'un pourra etre appelé à payé quelque soit l'origine d'un impayé") et pas d'une moitié
L'acte de caution doit pour ne pas être révocable porté une durée max (date dans 9 ans donc) et un montant max - à vous de voir s'ils acceptent 9 ans de loyers chacun ou si vous ne mettez qu'une partie des 9 ans (ce qui pour vous n'est pas un gros risque puisque vous aurez au moins les 1er loyer payés et l'autre caution comme secours)
La législation juridique et financière évolue en permanence...