Loi sur le RSA et hébergement à titre gracieux
Mon fils est loger à titre gratuit chez une personne qui est étrangère de lui ,il n'y a jamais été fait de certificat d'hébergement et mon fils touche le RSA,mon fils a eu la visite d'une contrôleuse de CAF qui lui demande de vivre dans un logement social pour pouvoir continuer à toucher le RSA est ce normal ?
A voir également:
- Loi sur le RSA et hébergement à titre gracieux
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum Louer un logement
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doris33
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11 août 2016 à 08:43
11 août 2016 à 08:43
Bonjour,
un bonjour et un merci par avance aurait été apprécié -:))
Normal, je ne sais pas, mais il est tout de même étonnant qu'une personne sans aucun lien de parenté ni affectif loge une personne gratuitement, d'où la réponse de la CAF, qui, je suppose, a du suspendre le RSA, voire demandé un remboursement ?!
un bonjour et un merci par avance aurait été apprécié -:))
Normal, je ne sais pas, mais il est tout de même étonnant qu'une personne sans aucun lien de parenté ni affectif loge une personne gratuitement, d'où la réponse de la CAF, qui, je suppose, a du suspendre le RSA, voire demandé un remboursement ?!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2016 à 08:57