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Fonds de pension

ayla42 Messages postés 3 Statut Membre -  
ayla42 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon compagnon est en invalidité,il ne touche que l'AAH.
il est détenu ,un fonds de pension peut il réclamer la somme versée à la victime.
merci de me répondre,je suis perdue.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Si il a blessé ou tué une personne oui les dommages et intérêts lui serons réclamé.
Toutes les dépense dus suite a ce problème serons a sa charge
Si je me trompe pas oui la pension d'invalidité peu être saisie
Je crois que se n'est pas le cas de l'AAH
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ayla42 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,
merci de m'avoir répondu,je vais donc me battre pour qu'on ne lui enlève pas ces 242€ d'AAH.
Bonne journée
Salutations
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