Controle fiscale suite a delation ???
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xrman06
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tokamac Messages postés 12 Statut Membre -
tokamac Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
je fait l'objet d'un contrôle fiscale sur mes comptes perso (je suis artisan commerçant )
et ma question est est-il possible de savoir s'y j'ai été dénoncer ? et s'y oui par qui ?
Est-ce que l'inspecteur qui me contrôle est tenue de me dire pourquoi j'ai ce contrôle ?
merci d'avance pour pour votre réponse
xrman06
je fait l'objet d'un contrôle fiscale sur mes comptes perso (je suis artisan commerçant )
et ma question est est-il possible de savoir s'y j'ai été dénoncer ? et s'y oui par qui ?
Est-ce que l'inspecteur qui me contrôle est tenue de me dire pourquoi j'ai ce contrôle ?
merci d'avance pour pour votre réponse
xrman06
3 réponses
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Bonjour
me dire pourquoi j'ai ce contrôle ?
tout simplement qu'en France, c'est le systeme declaratif.
la contrepartie est le controle.
Donc ça arrive d'etre contrôlé -
Bonjour,
Pourquoi vous voulez vous venger ?
Le seul nom que vous devez avoir, c'est le nom de la personne qui vous contrôle et celle de son supérieur hiérarchique.
CB
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Est-ce que l'inspecteur qui me contrôle est tenue de me dire pourquoi j'ai ce contrôle
Il ne le sait pas lui même, les décisions de contrôle externe ne sont du ressort du vérificateur. Elles résultent d'incohérences dans votre dossier professionnel ou personnel (ou les deux).
Pour ne pas être contrôlé (ou pour en minimiser les risques de contrôle) un fraudeur ne doit pas dépenser l'argent dissimulé au fisc. Mais s'il ne dépense pas cet argent quel intérêt à t'il à frauder ? aucun
Et quand il le dépense il se fait souvent attraper (comme vous) la main dans le pot de confiture !!!
dur dur la vie hein ?-
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Bonjour,
Parce que les vérificateurs ne vont pas perdre de temps avec les gens dont ils ne sont pas certains qu'ils aiment la confiture.
Quand il y a un contrôle, c'est qu'ils sont déjà quasi certain de tomber sur un fin gourmet. La seule question est d'évaluer avec précision le nombre de bocaux cachés dans le grenier.
CB
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La législation juridique et financière évolue en permanence...