Demander une remise gracieuse pour les impots locaux et foncier
mariedodoremi
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mariedodoremi Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais faire une demande gracieuse pour mes impots car je ne peux vraiment pas les payer cette année.
Merci de bien vouloir m'aider car je ne sais pas dutout comment proceder.
Bien cordialement
Je souhaiterais faire une demande gracieuse pour mes impots car je ne peux vraiment pas les payer cette année.
Merci de bien vouloir m'aider car je ne sais pas dutout comment proceder.
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour
tant que l'avis en question n'est pas sorti, c'est trop tot.
Faire une demande, oui mais l'obtenir n'est pas certain.
vous n'etiez pas mensualisé ?
vous avez une baisse de revenu ?
tant que l'avis en question n'est pas sorti, c'est trop tot.
Faire une demande, oui mais l'obtenir n'est pas certain.
vous n'etiez pas mensualisé ?
vous avez une baisse de revenu ?
Bonjour,
voir par exemple ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3124
ou ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier (dernier §)
Cdt.
voir par exemple ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3124
ou ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier (dernier §)
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
désolée de ne pas avoir pu vous répondre plus tôt.
Effectivement j'ai eu une grosse perte de revenu ces 2 dernières années et je ne sais plus vraiment comment m'en sortir avec ces impots .
Merci de d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement