Hauteur d une haie
nena
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8 août 2016 à 15:24
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 août 2016 à 17:45
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doris33
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Modifié par doris33 le 8/08/2016 à 15:29
Modifié par doris33 le 8/08/2016 à 15:29
Bonjour,
le fait que personne n'ait jamais rien dit jusqu'à présent ne signifie pas que vos parents ne doivent pas respecter la distance des plantations et leur hauteur.
Bien cordialement
le fait que personne n'ait jamais rien dit jusqu'à présent ne signifie pas que vos parents ne doivent pas respecter la distance des plantations et leur hauteur.
Bien cordialement
DorisOups
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8 août 2016 à 16:42
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bonjour
voir avec la commune .
la loi prévoit 2m maxi pour les haies
et les branches n'ont pas à dépasser chez les voisins
voir avec la commune .
la loi prévoit 2m maxi pour les haies
et les branches n'ont pas à dépasser chez les voisins
Afrikarnak
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8 août 2016 à 17:45
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Bonjour
Se reporter au L671 du Code Civil et à une éventuelle réglementation locale (Commune).
Rien ne doit dépasser coté voisin comme dit par DorisOups!
Va falloir sortir la tronçonneuse..
A+
Se reporter au L671 du Code Civil et à une éventuelle réglementation locale (Commune).
Rien ne doit dépasser coté voisin comme dit par DorisOups!
Va falloir sortir la tronçonneuse..
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