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Hauteur d une haie

nena -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mes parents on plante une haie de troenes il y a plus de 40 ans les branches depasse chez les voisins on t il droit de de me la faire couper a la hauteur de 1m50 le est a50 cmde distance vu que personnes na jamais rien dit merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

le fait que personne n'ait jamais rien dit jusqu'à présent ne signifie pas que vos parents ne doivent pas respecter la distance des plantations et leur hauteur.

Bien cordialement
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Réponse 2 / 3
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
voir avec la commune .
la loi prévoit 2m maxi pour les haies

et les branches n'ont pas à dépasser chez les voisins
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Réponse 3 / 3
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Se reporter au L671 du Code Civil et à une éventuelle réglementation locale (Commune).

Rien ne doit dépasser coté voisin comme dit par DorisOups!

Va falloir sortir la tronçonneuse..

A+
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