Hauteur d une haie
nena
-
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mes parents on plante une haie de troenes il y a plus de 40 ans les branches depasse chez les voisins on t il droit de de me la faire couper a la hauteur de 1m50 le est a50 cmde distance vu que personnes na jamais rien dit merci
3 réponses
-
Bonjour,
le fait que personne n'ait jamais rien dit jusqu'à présent ne signifie pas que vos parents ne doivent pas respecter la distance des plantations et leur hauteur.
Bien cordialement -
bonjour
voir avec la commune .
la loi prévoit 2m maxi pour les haies
et les branches n'ont pas à dépasser chez les voisins -
Bonjour
Se reporter au L671 du Code Civil et à une éventuelle réglementation locale (Commune).
Rien ne doit dépasser coté voisin comme dit par DorisOups!
Va falloir sortir la tronçonneuse..
A+