Restitution
Aminouche10
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8 août 2016 à 12:08
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 8 août 2016 à 14:46
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Poisson92100
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27 mars 2024
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8 août 2016 à 12:11
8 août 2016 à 12:11
Bonjour
Compte tenu de la date (aout 2016) votre déclaration de cette année est traité ou en passe de l'être et vous devriez recevoir votre avis de non imposition maintenant et la restituions à court terme
vous auriez pu faire suspendre vos mensualité début 2016 si vous étiez sur d'être non imposable mais la cela n'est plus dans les temps !
Compte tenu de la date (aout 2016) votre déclaration de cette année est traité ou en passe de l'être et vous devriez recevoir votre avis de non imposition maintenant et la restituions à court terme
vous auriez pu faire suspendre vos mensualité début 2016 si vous étiez sur d'être non imposable mais la cela n'est plus dans les temps !
doris33
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17 avril 2024
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8 août 2016 à 14:46
8 août 2016 à 14:46
Bonjour,
si je comprends bien, la mensualisation concerne les revenus 2014, donc il ne peut y avoir de remboursement, même si sur les revenus 2015, vous n'êtes pas imposable.
si je comprends bien, la mensualisation concerne les revenus 2014, donc il ne peut y avoir de remboursement, même si sur les revenus 2015, vous n'êtes pas imposable.