Restitution

Aminouche10 - 8 août 2016 à 12:08
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 8 août 2016 à 14:46
Bonjour
Voilà mon petit soucis j'ai fais ma déclaration d'impôts 2015 sur revenus 2014 en retard ( centre d'impôts on perdu un document ), je ne l'ai reçu qu'en janvier 2016 et j'étais imposable. Mes mensualités n'ont commencé qu'en février 2016 jusqu'à septembre 2016. Or en 2015 j'ai décidé de faire ma déclaration via internet où je ne suis plus imposable, je voudrais savoir est-ce que mes prélèvements vont continuer malgré que je suis non-imposable et vais-je bénéficier d'une restitution.
Je vous remercies de votre aide.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
8 août 2016 à 12:11
Bonjour
Compte tenu de la date (aout 2016) votre déclaration de cette année est traité ou en passe de l'être et vous devriez recevoir votre avis de non imposition maintenant et la restituions à court terme

vous auriez pu faire suspendre vos mensualité début 2016 si vous étiez sur d'être non imposable mais la cela n'est plus dans les temps !
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
8 août 2016 à 14:46
Bonjour,

si je comprends bien, la mensualisation concerne les revenus 2014, donc il ne peut y avoir de remboursement, même si sur les revenus 2015, vous n'êtes pas imposable.
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