Rattachement fiscal suite à une séparation

TySh -  
 TySh -
Bonjour,

Je me sépare de mon conjoint, nous avons convenu que l'enfant serait à ma charge.
Comment faire pour rattacher l'enfant à mon foyer fiscal ? Au bout de combien de temps cela vat être pris en compte ?

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    votre ex mettra 0 en personne à charge.
    vous sur votre declaration , vous mettree 1 enfant à charge.

    comme la séparation se fera sur 2016, vela sera pris l'an prochain
    0
    1. TySh
       
      Il n'y a pas de courrier a faire à l'attention du trésor public ?
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Non, c'est la declaration qui en fait office
      0
    3. TySh
       
      Merci pour vos conseils.
      Pensez-vous qu'un courrier d'accompagnement peut être utile?
      0
    4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Non
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Le fisc est assez tolérant pour les rattachements en cas de séparation (du moment que vous ne le déclarez pas des deux coté) mais il pourra être utile de passer devant le JAF pour faire entériné votre choix - ne serais ce que pour eviter des problèmes avec la CAF...
    0
    1. TySh
       
      Bonjour,

      Je vous remercie pour vos conseils. Nous sommes en union libre, dois-je quant même passer devant la JAF?
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > TySh
         
        cela serai mieux pour définir les rôles de chacun vis à vis de l'enfant - vous êtes certes d'accord aujourd'hui sur tout mais rien e vous dit que cela sera tjs le cas

        Requête conjointe (commune, signé des deux) devant le JAF - avocat non obligatoire - définir qui en a la charge fiscalement, qui recevra les alloc de la CAF et ce qui s'applique par défaut pour la résidence, les WE, les vacances
        0
    2. TySh
       
      D'accord je vais me renseigner à ce sujet. Merci beaucoup.
      0

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