Rattachement fiscal suite à une séparation

TySh - 8 août 2016 à 09:19
 TySh - 8 août 2016 à 12:22
Bonjour,

Je me sépare de mon conjoint, nous avons convenu que l'enfant serait à ma charge.
Comment faire pour rattacher l'enfant à mon foyer fiscal ? Au bout de combien de temps cela vat être pris en compte ?
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
8 août 2016 à 09:29
Bonjour

votre ex mettra 0 en personne à charge.
vous sur votre declaration , vous mettree 1 enfant à charge.

comme la séparation se fera sur 2016, vela sera pris l'an prochain
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Il n'y a pas de courrier a faire à l'attention du trésor public ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
8 août 2016 à 09:37
Non, c'est la declaration qui en fait office
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Merci pour vos conseils.
Pensez-vous qu'un courrier d'accompagnement peut être utile?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
8 août 2016 à 09:55
Non
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 août 2016 à 12:08
Le fisc est assez tolérant pour les rattachements en cas de séparation (du moment que vous ne le déclarez pas des deux coté) mais il pourra être utile de passer devant le JAF pour faire entériné votre choix - ne serais ce que pour eviter des problèmes avec la CAF...
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Bonjour,

Je vous remercie pour vos conseils. Nous sommes en union libre, dois-je quant même passer devant la JAF?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > TySh
Modifié par Poisson92100 le 8/08/2016 à 12:22
cela serai mieux pour définir les rôles de chacun vis à vis de l'enfant - vous êtes certes d'accord aujourd'hui sur tout mais rien e vous dit que cela sera tjs le cas

Requête conjointe (commune, signé des deux) devant le JAF - avocat non obligatoire - définir qui en a la charge fiscalement, qui recevra les alloc de la CAF et ce qui s'applique par défaut pour la résidence, les WE, les vacances
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D'accord je vais me renseigner à ce sujet. Merci beaucoup.
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