Détecteur de fumée non installée
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Bonjour, c'est totalement de ma faute, mais j'ai su seulement maintenant que l'installation de détecteur de fumée est obligatoire.
Mon ancien locataire est parti le 22 Juin 2016, et j'ai installé le détecteur de fumée hier(le 07 aout 2016)car j'ai su hier et le nouveau locataire arrive demain.
2mois apres l'ancien locataire me dit qu'il veut porter plainte car j'ai loué un appartement illégale parce que je n'avais pas installé le détecteur de fumée.
S'il m'avertissait, je l'aurai installé tout de suite, mais comme je ne savais pas ce nouveau loi, (oui, nul ne censé ignorer la loi....) je n'avais pas mis....
En même temps, quand j'ai fait faire un diagnostic de l'appartement pour louer à nouveau locataire, le diagnostiquer ne m'a rien dit, il m'a dit que tout est ok, il n'y a pas de problème... Je pense qu'il aurai du me dire qu'il manque un détecteur de fumée......
Est-ce que ce locataire peux vraiment me porter plainte? Et quel punition?
Merci de votre réponse...
Mon ancien locataire est parti le 22 Juin 2016, et j'ai installé le détecteur de fumée hier(le 07 aout 2016)car j'ai su hier et le nouveau locataire arrive demain.
2mois apres l'ancien locataire me dit qu'il veut porter plainte car j'ai loué un appartement illégale parce que je n'avais pas installé le détecteur de fumée.
S'il m'avertissait, je l'aurai installé tout de suite, mais comme je ne savais pas ce nouveau loi, (oui, nul ne censé ignorer la loi....) je n'avais pas mis....
En même temps, quand j'ai fait faire un diagnostic de l'appartement pour louer à nouveau locataire, le diagnostiquer ne m'a rien dit, il m'a dit que tout est ok, il n'y a pas de problème... Je pense qu'il aurai du me dire qu'il manque un détecteur de fumée......
Est-ce que ce locataire peux vraiment me porter plainte? Et quel punition?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Ignorer" est à comprendre dans le sens de respecter et non pas de savoir :
Personne ne pourrait connaître toutes les lois (pauvre étudiant en droit qui n'a pas 20 --> prison^^), mais il devra néanmoins toutes les respecter.
CB